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ROSEAU, Dominique, June 12 Neuftec Limited, propriétaire de la technologie d'origine de catalyseurs de carburant d'oxyde de cérium nanoparticulaire, a entrepris aujourd'hui une action en justice contre Oxonica Energy Limited, filiale en ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 12 juin 2008

Quand le fondeur Qualcomm est reconnu coupable d'enfreindre des brevets de Broadcom mais continue de distribuer des chipsets comme si de rien n'était, cela fait réagir les juges. ...
Actualité publiée le Vendredi 29 août 2008

Suite du feuilleton entre les fondeurs Qualcomm et Broadcom sur les brevets 3G. Avec la nouvelle injonction, les contraintes s'accumulent pour le premier au profit du second. ...
Actualité publiée le Mercredi 02 janvier 2008

Le fabricant de puces américain est attaqué par Nokia et un groupe d'équipementiers pour sa politique de licences de ses brevets, jugée abusive. ...
Actualité publiée le Mardi 30 janvier 2007

Alcatel SA vient d'entamer aux Etats-Unis une procédure judiciaire à l'encontre de Microsoft Corp. Cause du litige, la violation de trois brevets. ...
Actualité publiée le Mardi 21 novembre 2006

Le groupe Sharp a récemment indiqué qu'il allait traduire en justice Samsung pour violations de brevets lui appartenant. ...
Actualité publiée le Mercredi 12 décembre 2007

Conséquence de la querelle entre Qualcomm et Broadcom au sujet de brevets sur les technologies 3G, une agence fédérale américaine vient d'interdire l'importation de puces 3G Qualcomm sur le territoire américain. Le fondeur fait appel de la décision. ...
Actualité publiée le Vendredi 08 juin 2007

Vonage Holdings Corp, fournisseur états-unien de services téléphoniques basés sur la VoIP ( Voice overInternet Protocol ), a déclaré hier avoir réglé son différend avec Verizon Communications. Il versera à l'opérateur télécoms 120 millions de dollars pour avoir enfreint certains de ses brevets. ...
Actualité publiée le Vendredi 26 octobre 2007

Alors que le nombre de procès concernant les brevets, notamment dans le domaine de l'informatique, ne cessent de croître, des acteurs de renom parmi lesquels Google ou encore HP, ont décidé de former une coalition. Ils espèrent se mettre à l'abri en rachetant les brevets qu'ils jugent les plus importants. ...
Actualité publiée le Mercredi 02 juillet 2008

Le groupe AT&T a déposé la semaine dernière une affaire de violations de brevets contre Vonage Holdings Corp. ...
Actualité publiée le Lundi 22 octobre 2007

Certains utilisateurs de Linux et de divers logiciels libres invitent actuellement Microsoft à les poursuivre en justice. ...
Actualité publiée le Mercredi 23 mai 2007

Research in Motion et Motorola s'attaquent mutuellement en justice sur l'usage de certains brevets mobiles. ...
Actualité publiée le Mardi 19 février 2008

Le finlandais Nokia et la firme InterDigital, spécialisée dans les technologies mobiles, se sont chacune déclarées victorieuses du verdict donné vendredi dernier par la justice londonienne à propos de brevets relatifs à la technologie UMTS. ...
Actualité publiée le Lundi 24 décembre 2007

Le leader mondial du logiciel vient d'être condamné aux Etats-Unis à payer 140 millions de dollars à la société z4 Technologies pour violation de brevets logiciels. ...
Actualité publiée le Mardi 27 novembre 2007

Article 1er La France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale. République: Une république est la forme constitutionnelle d'un État qui se conçoit comme consubstantiel du peuple. Toute république doit donc être comprise, définie et fondée par opposition aux conceptions monarchiques ou théocratiques de l'État et de la Nation. dans une république, ...
Entraide publiée le Mercredi 24 octobre 2007

Message en plusieurs parties au format MIME --=_alternative 004DE490C12570C8_= Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable sinon pour la pétition on a tout juste commencé ya jute 2 noms .... fai= tes comme vous le voulez .... (voir fin du doc) #################################################### Monsieur le Premier Ministre, ...
Entraide publiée le Mardi 29 novembre 2005

Message en plusieurs parties au format MIME --=_alternative 004E4D5FC12570C7_= Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable >Il me semble que cette lettre est parfaite. Pour ma part, comme tout le monde, >je n'ai pas beaucoup de temps pour écrire, alors j'ai pris ce modèle d= e >lettre que j'ai signé, maintenant à vous tous ...
Entraide publiée le Lundi 28 novembre 2005

Cela fait maintenant 4 participants [voir les noms des participants tout en bas] Monsieur le Premier Ministre, Je vous écris ce jour car vous avez déclaré l'urgence fin septembre s= ur le projet de loi DADVSI (1206), projet de loi qui transpose la directive européenne EUCD (2001/29CE), qui elle-même implémente deux traités = de l'Organisation mondiale de la ...
Entraide publiée le Mardi 29 novembre 2005

[voir les noms des participants tout en bas] Monsieur le Premier Ministre, Je vous écris ce jour car vous avez déclaré l'urgence fin septembre s= ur le projet de loi DADVSI (1206), projet de loi qui transpose la directive européenne EUCD (2001/29CE), qui elle-même implémente deux traités = de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WCT et ...
Entraide publiée le Mardi 29 novembre 2005

Assemblée nationale COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL Session ordinaire de 2004-2005 - 52ème jour de séance, 126ème séance 2ème SÉANCE DU MERCREDI 26 JANVIER 2005 PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ Sommaire MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION (suite) 2 MOTION DE RENVOI EN COMMISSION 2 AVANT L'ARTICLE PREMIER 16 ORDRE DU JOUR DU JEUDI 27 JANVIER 2005 29 ...
Entraide publiée le Samedi 29 janvier 2005