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Il y a 1279 résultats pour les mots clés justice condamnation
Tri par date / Tri par pertinence

Condamnation pour un utilisateur de Kazaa

un utilisateur de kazaa a ete condamne mais s'en sort plutot bien.un homme age de 42 ans a ete condamne pour mise a disposition de 2474 fichiers musicaux sur le reseau d'echange kazaa. mettant en avant le fait qu'il avait telecharge ces fichiers ...
Actualité publiée le Mercredi 16 novembre 2005

Web 2.0 : Olivier Martinez obtient la condamnation de Fuzz

Dans une affaire opposant Olivier Martinez à Fuzz, l'acteur a obtenu gain de cause avec la condamnation du Digg-like français. ...
Actualité publiée le Jeudi 27 mars 2008

Fuzz vs Martinez : le créateur du Digg-like fait appel

Condamné pour atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez avec son site Fuzz, Eric Dupin a décidé de faire appel de la décision de justice, dénonçant un malentendu. Le Web communautaire dans l'expectative. ...
Actualité publiée le Lundi 21 avril 2008

Usurpation d'identité sur Meetic : condamnation

Après avoir usurpé l'identité d'une collègue sur le site de rencontres Meetic, une responsable informatique a été condamnée pour "violences volontaires avec préméditation". ...
Actualité publiée le Lundi 26 juin 2006

La justice avalise le droit à la copie privée

l'exception francaise du droit a la copie privee continue de faire parler d'elle. aujourd'hui, c'est au tour de la fnac et de warner d'en faire les frais.une nouvelle decision de justice, du tribunal de grande instance de paris, vient de faire ...
Actualité publiée le Dimanche 22 janvier 2006

O.J. Simpson est un "Assassin" dans Madden NFL 08

O.J. Simpson est encore occupé par ses affaires avec justice. Les bénéfices qu'il tirera de sa participation à Madden NFL 08 seront directement versés à la famille d'une de ses victimes. ...
Actualité publiée le Mercredi 08 août 2007

Amende record pour France Télécom

la justice francaise vient de condamner france telecom a une amende record de 40 millions d'euros pour des pratiques anticoncurrentielles graves, suite a une plainte deposee initialement en fin 1999 par la societe 9telecom. le probleme concerne ...
Actualité publiée le Jeudi 13 janvier 2005

Père-Noel.Fr : la condamnation du PDG confirmée en appel

Quelques années après, l'affaire Père-Noel.fr refait parler d'elle. ...
Actualité publiée le Jeudi 05 avril 2007

Un cyberdissident chinois condamné à 6 ans de prison

La justice chinoise en a décidé ainsi, un cyberdissident passera les 6 prochaines années à l'ombre. ...
Actualité publiée le Mardi 20 mars 2007

Un player dédié à Linux

ca n'en finit pas depuis la condamnation de microsoft par la cej( cours de justice ) pour abus de pouvoir pour le wmp les concurrents deploient leurs armes et un nouveau player fait son apparition sur le net. cette fois ci il est reserve a nos amis ...
Actualité publiée le Vendredi 06 août 2004

Un ex-employé d'AOL pourvoyeur de spam

concours de circonstances pour aol qui annoncait il y a peu son bilan anti-spam qui paraissait concluant et mettait (pour une fois) la societe en valeur.dommage que cette affaire ne vienne ternir le succes ephemere de ce bilan. en effet jason ...
Actualité publiée le Jeudi 18 août 2005

Encore plus de délinquant sexuel chez vous !

saluons la premiere initiative du gouvernement de floride qui consistait depuis le mois dernier a repertorier sur une carte les lieux d'habitations des "predateurs sexuels" reconnus de l'etat.l'amerique du nord accueille aujourd'hui une suite ...
Actualité publiée le Dimanche 24 juillet 2005

Piratage en Suède : la chasse est désormais ouverte !

Un trentenaire vient d'être condamné par la justice suédoise pour avoir partagé illégalement des musiques et des films soumis aux droits d'auteur. ...
Actualité publiée le Mardi 06 mai 2008

Earthlink gagne une nouvelle bataille contre le spam

Le FAI Earthlink a annoncé cette semaine avoir gagné une bataille significative contre les spammeurs. ...
Actualité publiée le Vendredi 15 septembre 2006

Condamnation pour contrefaçon de DVD

la chine vient d’expulser un citoyen americain pour vente de dvd pirates. c’est quoi l’histoire ' randolph hobson guthrie, 38 ans, avait ete arrete le 1 premier juillet 2004 et condamne en avril 2005 par la justice chinoise a deux ...
Actualité publiée le Dimanche 02 octobre 2005

Le 1er polluposteur français sous les verrous

apres les condamnations successives de polluposteurs aux etats-unis, voici que l'un d'entre eux s'est vu condamne par la justice francaise. il s'agirait donc du premier francais condamne pour de telles activites.ce cher monsieur aurait tout de meme ...
Actualité publiée le Mercredi 09 juin 2004

Déclaration de Chiquita Brands International sur le mémorandum de condamnation du Département de Justice des Etats-Unis

cincinnati, september 12 chiquita brands international, inc. (nyse : cqb) a emis aujourd'hui la declaration suivante de fernando aguirre, president-directeur general, en reponse au memorandum de condamnation communique aujourd'hui par le ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 12 septembre 2007

France Télécom devra reverser plus de 800 M€ à l'Etat

Entre 1991 et 2002, l'Etat français a attribué des aides à France Telecom. L'Europe demande le remboursement de ces avantages, une somme s'élevant à 800 millions d'euros minimum. ...
Actualité publiée le Vendredi 19 octobre 2007

Jugements plus souples pour le P2P '

telechargement et mise a disposition de fichiers sur les reseaux p2p (peer-to-peer) sont deux choses totalement distinctes, c'est du moins ce que nous explique un recent jugement rendu par le tribunal du havre. le 20 septembre dernier, le tribunal ...
Actualité publiée le Mercredi 12 octobre 2005

RIAA vs Kazaa : la guerre continue

la riaa fait encore des siennes... apres la condamnation d'une fillette de 12 ans pour avoir mis a disposition sur un reseau p2p des fichiers de type mp3, c'est au tour d'une vieille femme de 66 ans d'etre sous les feux de cette organisation. ...
Actualité publiée le Jeudi 25 septembre 2003
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