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Quelques jours après qu'une décision de justice ait obligé SanDisk à retirer tous ses lecteurs MP3 de son stand au salon IFA à Berlin, SanDisk vient de faire annuler cette décision et a donc pu les remettre en exposition à la veille de la fermeture du salon. ...
Actualité publiée le Samedi 09 septembre 2006

Condamné pour atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez avec son site Fuzz, Eric Dupin a décidé de faire appel de la décision de justice, dénonçant un malentendu. Le Web communautaire dans l'expectative. ...
Actualité publiée le Lundi 21 avril 2008

La justice se prononce sur la copie privée de DVD ! ...
Actualité publiée le Samedi 23 avril 2005

la justice americaine a ordonne a google de fournir au gouvernement les donnees sur les recherches effectuees au second semestre de l'an dernier. google s'y oppose fermement.le gouvernement americain avait tente de faire adopter le projet de loi ...
Actualité publiée le Vendredi 20 janvier 2006

finalement, google ne sera pas oblige de fournir les millions de mots-cles reclames par le departement americain de la justice. 5.000 suffiront.nous en parlions precedemment, la justice americaine devait mettre un terme a l'affaire opposant le geant ...
Actualité publiée le Dimanche 19 mars 2006

ca y est, la justice francaise vient enfin de legiferer a propos des systemes de protection anti-copie deja presents sur certains albums de musique ou des jeux. le projet de loi, adopte aujourd'hui par le conseil des ministres, legalise ce type de ...
Actualité publiée le Mercredi 12 novembre 2003

research in motion annonce aujourd'hui qu'en cas d'injonction de ferneture des services blackberry sur le territoire americain par decision de justice, une alternative logicielle a ete developpee pour permettre la continuite des reseaux ...
Actualité publiée le Jeudi 09 février 2006

Le plus grand serveur torrent du Web est inaccessible pour les internautes turques. ...
Actualité publiée le Mardi 18 septembre 2007

La Cour Européenne a tranché : les opérateurs mobiles anglais ne pourront pas récupérer la TVA sur les licences 3G acquises à prix d'or. C'est une opportunité de plus de 5 milliards d'euros qui s'envole. ...
Actualité publiée le Mercredi 27 juin 2007

Le deuxième FAI français escompte bien récupérer la diffusion d' Eurosport via la TNT et après une première décision de justice défavorable, a décidé de faire appel. ...
Actualité publiée le Lundi 24 septembre 2007

La surveillance par le ministère de la justice américaine des activités de Microsoft débutée à l'issue du procès antitrust de 2001, est prolongée de 18 mois. ...
Actualité publiée le Mercredi 30 janvier 2008

Sept dirigeants d'Ericsson et un comptable du groupe suédois ont été acquittés par la justice vendredi dernier dans une affaire de fraude fiscale. ...
Actualité publiée le Lundi 11 décembre 2006

Note2be.com vient d'être condamné par la Justice française à l'interdiction de divulgation de données nominatives. Le site a décidé de faire appel de la décision. ...
Actualité publiée le Lundi 03 mars 2008

apple vient d'obtenir gain de cause par la justice americaine. pour rappel, de nombreux blogs ou sites internets ont diffuse des informations confidentielles concernant le logiciel "asteroid", qui est un logiciel musical encore en developpement ...
Actualité publiée le Lundi 14 mars 2005

dans le proces fleuve qui oppose la commission europeenne a microsoft, une decision devrait etre prise avant avril 2006. c'est ce qu'a annonce bo vesterdorf, le president du tribunal europeen de premiere instance. pour rappel, la commission ...
Actualité publiée le Lundi 07 novembre 2005

du fait de l'attaque en justice de lindows par microsoft pour exploitation de nom, l'os alternatif a change de nom, devant en europe "linspire". le site officiel est d'ailleurs en ligne depuis hier. cette decision a ete prise en fonction des ...
Actualité publiée le Jeudi 15 avril 2004

Entre 1991 et 2002, l'Etat français a attribué des aides à France Telecom. L'Europe demande le remboursement de ces avantages, une somme s'élevant à 800 millions d'euros minimum. ...
Actualité publiée le Vendredi 19 octobre 2007

Une décision a été prise par la Cour fédérale du pays pour interdire les enquêtes policières par voie électronique. Le ministre de l'intérieur va faire adopter la législation actuelle pour permettre à nouveau ces enquêtes. ...
Actualité publiée le Mercredi 07 février 2007

Microsoft fait condamner une société française pour contrefaçon de ses logiciels. ...
Actualité publiée le Dimanche 08 juillet 2007

l'exception francaise du droit a la copie privee continue de faire parler d'elle. aujourd'hui, c'est au tour de la fnac et de warner d'en faire les frais.une nouvelle decision de justice, du tribunal de grande instance de paris, vient de faire ...
Actualité publiée le Dimanche 22 janvier 2006