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justice francaise

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Clauses abusives : Amazon condamné par la justice française
La justice française a rendu son verdict dans une affaire opposant UFC-Que Choisir à Amazon.
Actualité > Affaires juridiques diverses
La justice française n'interdit pas à OVH d'héberger WikiLeaks...
...malgré la grosse colère d'Eric Besson qui voulait interdire WikiLeaks de territoire français ( sans doute au nom des concepts de liberté et de démocratie chers à la France) ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
La justice française "autorise" le piratage
Avec un titre comme
Actualité
Justice française : l'usage d'internet est un droit syndical
Voici un jugement qui va faire jurisprudence. En effet, le tribunal administratif de Besançon a tout simplement annulé le blâme qu'avait infligé le maire de Lons-le-Saunier (commune du Jura) à ...
Actualité > Logiciel
Pas d'interdiction de justice : WikiLeaks reste chez OVH
Pour le moment, la justice française ne demande pas à OVH de couper l'accès à WikiLeaks. Pour une telle décision, un débat sur le fond est nécessaire avec le dépôt d'une plainte, ce qui ...
Actualité > Internet
Aaargh : le filtrage des FAI confirmé par la justice
La justice française vient de confirmer la mise en application du filtrage du site Aaargh par les FAI français.
Actualité > Internet
Le site de notation des professeurs condamné par la Justice
Note2be.com vient d'être condamné par la Justice française à l'interdiction de divulgation de données nominatives. Le site a décidé de faire appel de la décision.
Actualité > Internet
Rentabiliweb ouvre le Cabinet Justice privée
BRUXELLES, December 9 /PRNewswire/ -- - La première alternative au tribunal Rentabiliweb annonce l'ouverture du Cabinet Justice privée et de son site internet, ...
Communiqué de presse > Informatique et technologie de l'information
La justice française valide la vente de CD et DVD vierges depuis l'étranger
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39368238,00.htm www.ketta.com
Entraide > Petites Annonces > Informatique matériel
Skyturn: la justice, quelle belle injustice !!!
Bonjour, triste journee pour moi qui commence et surtout, colere envers la justice francaise ! j'ai achete un serveur chez la societe Skyturn pour une periode de un an avec liaison Internet ...
Entraide > Réseaux et Internet > Hébergement
Skyturn: la justice, quelle belle injustice !!!
Bonjour, triste journee pour moi qui commence et surtout, colere envers la justice francaise ! j'ai achete un serveur chez la societe Skyturn pour une periode de un an avec liaison Internet ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Belgique - Justice: Laurette Onkelinx mise à nu
"Belgique - une femme politique mise à nu" Posté par Pierre Leroy le 12/12/2004 Ce très interessant article a été publié dans la revue mensuelle Le Bastion de novembre. On peut ne pas ...
Entraide > Petites Annonces > Divers
[HS] La loi HADOPI et les \ : une affaire franco-française!
Salut P@py.Net[MS MVP] et Rantanplan :) Ma campagne anti \ ne concernait que Ouinedôze mais pas les utilisateurs avec un PSEUDO à la Kon avec des \ ! Ce dernier point est du ressort de ...
Entraide > Windows XP > Discussions Générales Windows XP
Enquête sur le procès médiatique de Dieudonné
Olivier Mukuna, journaliste belge, vient de publier un ouvrage de grande qualité : « Egalité zéro. Enquête sur le procès médiatique de Dieudonné ». Ouvrage qui revient sur la genèse du ...
Entraide > Télévision > Programmes
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