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Fraude fiscale : les dirigeants d'Ericsson acquittés

Sept dirigeants d'Ericsson et un comptable du groupe suédois ont été acquittés par la justice vendredi dernier dans une affaire de fraude fiscale.

Actualité > Logiciel

labo photo et vie privée

En terme de droit, les labos photo en ligne et autres ont ils le droit d'acces aux photos a développer et ainsi nous poursuivre pour fraude ? Je m'explique, un amis a commandé des photos a un ...

Entraide > Photo > Photo Numérique

Yahoo intensifie également sa lutte contre la fraude au clic

La firme de Sunnyvale vient de nommer un responsable exécutif qui aura pour tâche de mener les efforts de la compagnie contre la fraude au clic et ainsi rassurer les acteurs du monde publicitaire.

Actualité > Internet

Dell : plainte pour fraude et publicité mensongère

La société Dell est poursuivi en justice par l'état de New-York, USA, pour fraude et publicité mensongère.

Actualité > Business Informatique - Technologique

Fractus S.A. intente une action en justice contre dix fabricants de téléphones mobiles qui ont enfreint neuf brevets différents

HOUSTON et BARCELONE, Espagne, May 6 /PRNewswire/ -- Le mardi 5 mai 2009, la société Fractus S.A. de Barcelone, en Espagne, a intenté une action en justice à l'encontre des fabricants ...

Communiqué de presse > Informatique et technologie de l'information

Huntsman fait échouer six motions de banques dans un cas de fraude

THE WOODLANDS, Texas, May 12 /PRNewswire/ -- - Le juge décide que les revendications de Huntsman feront l'objet d'un procès Huntsman Corporation (NYSE : HUN) a annoncé aujourd'hui ...

Communiqué de presse > Divers

D'après des médias, l'action en justice engagée au nom d'enfants par Korein Tillery à l'encontre de Facebook pour avoir utilisé leurs noms dans des publicités risque de nuire à son PAPE imminent

Seulement quelques jours avant la date à laquelle Facebook projette de lancer son premier appel public à l'épargne (PAPE) d'actions aux investisseurs, la responsabilité financière ...

Communiqué de presse > Services en ligne

Processeurs : Dell accusé de fraude en Chine

Dell, premier fabricant d'ordinateurs dans le monde, pourrait être poursuivi dans de multiples affaires judiciaires pour avoir fait de la publicité mensongère à propos de ses PC portables.

Actualité > Business Informatique - Technologique

Yahoo! condamné pour refus de coopération en Belgique

Yahoo! vient d'être condamné par la justice belge pour avoir refusé de coopérer avec les autorités locales dans le cadre d'une affaire d'escroquerie en ligne.

Actualité > Affaires juridiques diverses

Broadcom s'attaque de nouveau à Qualcomm

Concurrence déloyale, fraude, rupture de contrat...Broadcom fait pleuvoir les accusations à l'encontre de Qualcomm.

Actualité > Business Informatique - Technologique

[people] Catherine Deneuve « recel d’abus de biens sociaux »

Elle avait deja bien pompé le regime intermettent maintenant elle fraude le fisc. Au trou la vieille! La "star" pourrait être poursuivie pour fraude fiscale L’affaire a démarré par ...

Entraide > Télévision > Programmes

Les principales clauses abusives et illcites chez les Fai

Fu2:frif ...

Entraide > Réseaux et Télécoms > Opérateurs fixes

Chronologie des "affaires du pS" de Charleroi

Copié sur un forum politique ... Chronologie des affaires qui éclaboussent Charleroi le 25-5-2006 11:35 reforme-signatureDifférents scandales secouent Charleroi et le parti socialiste ...

Entraide > Télévision > Satellite

Berlusconi condamné pour avoir acheté "la firme"

Un comble. Affaire Mediaset : le Tribunal fédéral donne un nouveau feu vert LAUSANNE - Les juges du Parquet de Milan recevront prochainement de nouveaux documents dans le cadre de ...

Entraide > Télévision > Programmes

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