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31 résultats contenant les mots clés
justice et
fraude (0,000s.)
Sept dirigeants d'Ericsson et un comptable du groupe suédois ont été acquittés par la justice vendredi dernier dans une affaire de fraude fiscale. ...
Actualité publiée le Lundi 11 décembre 2006
La firme de Sunnyvale vient de nommer un responsable exécutif qui aura pour tâche de mener les efforts de la compagnie contre la fraude au clic et ainsi rassurer les acteurs du monde publicitaire. ...
Actualité publiée le Jeudi 22 mars 2007
La société Dell est poursuivi en justice par l'état de New-York, USA, pour fraude et publicité mensongère. ...
Actualité publiée le Dimanche 20 mai 2007
Dell, premier fabricant d'ordinateurs dans le monde, pourrait être poursuivi dans de multiples affaires judiciaires pour avoir fait de la publicité mensongère à propos de ses PC portables. ...
Actualité publiée le Vendredi 11 août 2006
Concurrence déloyale, fraude, rupture de contrat...Broadcom fait pleuvoir les accusations à l'encontre de Qualcomm. ...
Actualité publiée le Samedi 14 avril 2007
Le retour de Michaël Dell aux commandes de l'entreprise qu'il a fondé semble porter ses fruits avec un bénéfice trimestriel meilleur que prévu pour le fabricant d'ordinateurs texan. Une décision de justice vient cependant gâcher la fête. ...
Actualité publiée le Vendredi 30 mai 2008
Un e-commerçant vient de créer la première association de défense des vendeurs professionnels sur Internet, l’ UVPI, dont le but est de poursuivre en justice les internautes dont le commerce lucratif sur le web a des allures de travail non déclaré. ...
Actualité publiée le Vendredi 01 février 2008
Une décision de justice américaine vient de confirmer que le site communautaire MySpace ne pouvait pas être tenu pour responsable des possibles problèmes liés aux rencontres entre ses membres. ...
Actualité publiée le Dimanche 18 février 2007
Quatre familles poursuivent actuellement en justice le réseau communautaire MySpace après que leurs filles mineures aient été abusées sexuellement par des adultes qu'elles avaient rencontrés sur le portail. ...
Actualité publiée le Vendredi 19 janvier 2007
L'accord à l'amiable proposé par l'américain Google a finalement été accepté par la Justice américaine. ...
Actualité publiée le Lundi 31 juillet 2006
on l'a dit recemment, la situation financiere de google s'ameliore de jour en jour et ceci entre autre grace a une plus grande place accordee a la publicite. une societe porte pourtant plainte contre google pour "fraude au clic" et remet en doute ...
Actualité publiée le Jeudi 30 juin 2005
BEIJING, September 24 /PRNewswire/ -- Wahaha Group Co., Ltd., géant chinois de premier plan des boissons, a annoncé qu'un tribunal de Stockholm, en Suède, se prononcerait en janvier prochain sur le litige qui l'oppose au Groupe Danone, ... ...
Communiqué de presse publié le Mardi 23 septembre 2008
Deux hommes ont été arrêtés lundi dernier pour avoir envoyé des millions de courriels non sollicités contenant des images à caractère pornographique. ...
Actualité publiée le Samedi 30 juin 2007
accuse de " faux clics ", le geant de mountain view prefere resoudre ses problemes judiciaires a coup de billets verts avant que les choses ne s'enveniment. la firme americaine a decide mercredi de debourser 90 millions de dollars pour mettre un ...
Actualité publiée le Vendredi 10 mars 2006
plus de 180 gendarmes ont effectue une descente dans la rue montgallet, dans le cadre d'une fraude a la tva sur du materiel informatique.fin 2004, suite a une plainte deposee par la sorecop ( societe de perception de la remuneration pour la copie ...
Actualité publiée le Mercredi 08 mars 2006
Raz le bol de l'entendre mentir sans arrêt. de 2002 à 2007 ce sont
plus de cent mille commerçants et artisans qui ont été victimes des
réseaux mafieux "gaullistes" en France. La palme revenant au réseau
ballaloud avec son bucher sous les sapins. 5 années de rêve pour les
magouilles les plus infames et les plus sordides. De quoi vomir. La
place de Chirac est en taule. Faut ...
Entraide publiée le Mardi 14 novembre 2006
En terme de droit, les labos photo en ligne et autres ont ils le droit
d'acces aux photos a développer et ainsi nous poursuivre pour fraude ?
Je m'explique, un amis a commandé des photos a un labo et en a fait
profiter plusieurs membre de sa famille grace a une promo,donc toutes
les commandes payées avec la meme carte. rien n'est mentionné pour dire
que la promo n'est valable qu'une ...
Entraide publiée le Jeudi 12 août 2004
En terme de droit, les labos photo en ligne et autres ont ils le droit
d'acces aux photos a développer et ainsi nous poursuivre pour fraude ?
Je m'explique, un amis a commandé des photos a un labo et en a fait
profiter plusieurs membre de sa famille grace a une promo,donc toutes
les commandes payées avec la meme carte. rien n'est mentionné pour dire
que la promo n'est valable qu'une ...
Entraide publiée le Mercredi 11 août 2004
Suite à une catastrophe naturelle et à un mauvais payeur cette so=
ciété
civile immobilière se trouva à la merci dâune banque pari=
sienne.
La SCI DANMARINE avait une ouverture de découvert conclue tacitement.
Parallèlement il y avait des échéances prélevées s=
ur le compte courant
qui correspondaient à deux ...
Entraide publiée le Lundi 12 novembre 2007
Elle avait deja bien pompé le regime intermettent
maintenant elle fraude le fisc. Au trou la vieille!
La "star" pourrait être poursuivie pour fraude fiscale
L’affaire a démarré par une enquête de Tracfin, la cellule de lutte
contre le blanchiment d’argent du ministère français de l’Economie. Au
printemps 2003, les enquêteurs découvrent des mouvements de fonds
...
Entraide publiée le Vendredi 07 janvier 2005