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Hewlett Packard vient d'annoncer avoir déposé plainte à l'encontre Acer. ...
Actualité publiée le Mercredi 28 mars 2007

La justice britannique vient de donner raison à la société informatique Apple Computer dans un procès qui l'oppose à la société Apple Corps, propriété des Beatles. ...
Actualité publiée le Lundi 08 mai 2006

amd vient d'annoncer qu'il avait porte plainte contre son concurrent intel. cette plainte concerne intel et sa strategie pour maintenir son monopole... selon amd, intel aurait ainsi exige de ses clients qu'ils n'achetent pas de processeurs amd. ...
Actualité publiée le Mardi 28 juin 2005

sharman networks, le proprietaire de kazaa, a eut le feu vert de la justice americaine pour porter plainte contre la riaa. selon les proprietaires du logiciel, la riaa aurait viole la vie privee des utilisateurs du systeme d?echange. en utilisant ...
Actualité publiée le Mardi 27 janvier 2004

l'exception francaise du droit a la copie privee continue de faire parler d'elle. aujourd'hui, c'est au tour de la fnac et de warner d'en faire les frais.une nouvelle decision de justice, du tribunal de grande instance de paris, vient de faire ...
Actualité publiée le Dimanche 22 janvier 2006

La Commission européenne ajoute une nouvelle plainte à son dossier Intel. ...
Actualité publiée le Jeudi 14 septembre 2006

Les producteurs des séries TV à succès diffusées et rediffusées sur la chaîne M6 ont porté plainte à l'encontre du site Dailymotion pour exploitation illicite. ...
Actualité publiée le Mardi 18 mars 2008

Pour avoir mis en ligne des chansons du prochain album de Britney Spears, non encore paru, un blogueur se voit traîner en justice par la maison de disques qui en détient les droits. ...
Actualité publiée le Lundi 15 octobre 2007

club internet, fournisseur d'acces a internet issu du groupe t-online, vient de porter plainte contre notre operateur national, j'ai nomme france telecom. la plainte porte sur le fait que france telecom aurait vendu a perte des acces internet, a ...
Actualité publiée le Lundi 07 février 2005

intel donne sa version face a la recente plainte deposee par amd a son encontre. il y a quelques jours, amd annoncait qu'il portait plainte contre intel pour des pratiques anti-concurencielles. aujourd'hui, c'est au tour d'intel de contre-attaquer ...
Actualité publiée le Jeudi 30 juin 2005

microsoft est poursuivi pour violation de brevet avec sa xbox 360.l'histoire a commence en 2003. les geants microsoft et lucent etaient alors opposes dans une affaire judiciaire concernant un brevet portant le numero 5,227,878. ce dernier concernait ...
Actualité publiée le Jeudi 06 avril 2006

Trois mille cinq cents internautes allemands vont être poursuivis en justice, outre-Rhin, dans le cadre d'une procédure contre le téléchargement illégal de fichiers musicaux et vidéo. Ce serait, à ce jour, l'action la plus importante jamais effectuée en Europe contre les réseaux de peer-to-peer, et eDonkey est au centre de l'affaire... ...
Actualité publiée le Jeudi 25 mai 2006

apple vient d'obtenir gain de cause par la justice americaine. pour rappel, de nombreux blogs ou sites internets ont diffuse des informations confidentielles concernant le logiciel "asteroid", qui est un logiciel musical encore en developpement ...
Actualité publiée le Lundi 14 mars 2005

Le groupe AT&T a déposé la semaine dernière une affaire de violations de brevets contre Vonage Holdings Corp. ...
Actualité publiée le Lundi 22 octobre 2007

Quelques jours après qu'une décision de justice ait obligé SanDisk à retirer tous ses lecteurs MP3 de son stand au salon IFA à Berlin, SanDisk vient de faire annuler cette décision et a donc pu les remettre en exposition à la veille de la fermeture du salon. ...
Actualité publiée le Samedi 09 septembre 2006

L' Electronic Frontier Foundation s'attaque directement au ministère de la justice américain dans l'espoir de mettre en évidence le rôle complice des opérateurs de télécommunications dans des affaires d'écoutes illégales. ...
Actualité publiée le Dimanche 30 septembre 2007

TF1 va porter plainte contre les plates-formes d'hébergement de vidéos Dailymotion et YouTube France pour contrefaçon et négligence dans la lutte contre le piratage, réclamant au total près de 140 millions d'euros de dommages et intérêts, indique jeudi lepoint.fr, le site de l'hebdomadaire Le Point. ...
Actualité publiée le Vendredi 14 décembre 2007

apres les particuliers, regroupes en associations de consommateurs, c'est desormais l'etat du texas qui attaque sony bmg en justice a propos de ses drm/rootkits.l'attorney general (ministre de la justice) du texas, greg abbott, a fait savoir que son ...
Actualité publiée le Mardi 22 novembre 2005

L'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle vient d'indiquer qu'elle allait déposer plainte contre divers sites d'enchères sur Internet, dont eBay, pour vente de contrefaçons. ...
Actualité publiée le Samedi 19 août 2006

nous vous parlions dernierement ici qu' un site de p2p sous la pression de la motion picture association of america avait ferme ses portes au grand dam des utilisateurs, a savoir le site suprnova.org. dans sa quete d' eradiquer le p2p de l' horizon ...
Actualité publiée le Vendredi 31 décembre 2004