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Slapping et justice : vers une restriction des libertés ?

Le fait de filmer une agression sur son téléphone portable et de la diffuser ensuite est maintenant puni par la loi. Mais va-t-on vers une restriction des libertés ?

Actualité > Internet

Petite loi pour la confiance dans l'économie numérique

Bonjour, Voici un résumé de la petite loi pour la confiance dans l'économie numérique, adoptée par le Sénat en 2ème lecture le 8 avril 2004. PRINCIPALES NOUVEAUTES : - Le délai de ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Musique légale sans restriction DRM !

Michael Robertson, le PDG de la soci

Actualité

Vente de produits dermo-cosmétiques sur internet : la Cour d'appel de Paris saisit la Cour de Justice des Communautés européennes

CASTRES, France, November 6 /PRNewswire/ -- L'affaire qui oppose l'Autorité de concurrence française aux Laboratoires Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (PFDC) était jugée en appel par la Cour ...

Communiqué de presse > Services en ligne

Newsgroups : la RIAA revendique une victoire contre Usenet

L'association RIAA qui défend les intérêts de l'industrie du disque aux États-Unis annonce une décision de justice en sa faveur dans une affaire qui l'oppose à Usenet depuis fin 2007.

Actualité > Internet

La MPAA demande à TorrentSpy les données de ses usagers

La MPAA dans sa lutte dans la piraterie de films a réussi à obtenir de la justice américaine que le site TorrentSpy lui fournisse les données de ses utilisateurs. Le célèbre site de recherche ...

Actualité > Internet

L'amendement 138 a pris du plomb dans l'aile

Avec l'amendement 138 nouvelle formule du Paquet Télécom, la coupure de l'accès à Internet n'est plus tributaire d'une décision de justice.

Actualité > Internet

Paquet Télécom : accord sur l'amendement 138

Le Parlement européen et le Conseil des ministres ont trouvé un accord sur le fameux amendement 138 au Paquet Télécom.

Actualité > Internet

Vente des produits dermo-cosmetiques sur internet : l'arrêt rendu par la Cour Européenne autorise les laboratoires Pierre Fabre a défendre une exemption individuelle

CASTRES, France, October 13, 2011 /PRNewswire/ -- Les Laboratoires Pierre Fabre s'opposent depuis plusieurs années à la vente sur Internet des produits dermo-cosmétiques. Ils ...

Communiqué de presse > Commerce électronique

Les Archives Complètes du Projet HEART des Biens des Victimes Juives de l'Holocauste Contient Maintenant 1,5 millions d'Enregistrements

JERUSALEM, July 25, 2011 /PRNewswire/ -- Base de données consultable et conviviale, est la plus importante source unique d'enregistrements de propriété a ...

Communiqué de presse > Informatique et technologie de l'information

E-commerce : l'UFC-Que Choisir fait condamner Cdiscount

L'un des plus importants cybermarchands en France a été condamné pour clauses abusives suite à une action intentée par l'UFC-Que Choisir. Le TGI a également pointé du doigt une pratique ...

Actualité > Internet

Jeux d'argent en ligne : le flou juridique

Les sites de jeux d'argent en ligne b

Actualité > Sécurité

Extensis sort son nouveau serveur Universal Type Server 3 pour la gestion de bout en bout de la conformité des polices de caractères

Ce serveur de fontes à la pointe du secteur réduit les risques de conformité tout en offrant aux utilisateurs de nouveaux outils de création de polices.

Communiqué de presse > Logiciels

n'oublion pas le meilleur : "consultatif" hihi

Le règlement intérieur But et composition du REF-Union Le présent règlement intérieur complète les statuts et en définit les conditions d’application. Il peut, sur proposition du ...

Entraide > Radio > Radio Amateur

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