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La Société Civile des Producteurs Phonographiques vient de publier un compte-rendu des dernières décisions de justice prises pour sanctionner le téléchargement illicite en France. ...
Actualité publiée le Vendredi 01 décembre 2006

Le portail eBay et la marque Hermès se retrouvent à nouveau face au juge pour une affaire de contrefaçon. ...
Actualité publiée le Jeudi 11 octobre 2007

Le Tribunal de Grande Instance de Paris s'est refusé à reconnaître la qualité d'éditeur au FAI Free pour les bandes dessinées illégalement disponibles sur certains de ses newsgroups. ...
Actualité publiée le Vendredi 22 février 2008

Droit Français : Internet, ce n'est pas la jungle... ...
Actualité publiée le Jeudi 08 décembre 2005

L'un des plus importants cybermarchands en France a été condamné pour clauses abusives suite à une action intentée par l'UFC-Que Choisir. Le TGI a également pointé du doigt une pratique horripilante. ...
Actualité publiée le Jeudi 27 mars 2008

Pour n'avoir pas modifié certaines clauses de ses contrats qui étaient jugées illicites ou abusives, le voyagiste en ligne Lastminute.com a été condamné. ...
Actualité publiée le Mercredi 10 octobre 2007

Le portail qui permet la diffusion d'un contenu soumis aux droits d'auteurs est autant responsable que l'internaute qui la met en ligne, tel en a décidé la justice il y a peu. ...
Actualité publiée le Jeudi 25 octobre 2007

L'opérateur mobile SFR vient d'être condamné par la justice française pour contrefaçon de marque. ...
Actualité publiée le Jeudi 01 novembre 2007

Un mois après son lancement, la grève chez le groupe SFR se poursuit. ...
Actualité publiée le Mardi 26 juin 2007

L'accusation pour diffamation n'est pas recevable dans certaines circonstances, tel en a décidé la justice dans une affaire opposant le fournisseur d'accès à internet Free à l'un de ses abonnés. ...
Actualité publiée le Mercredi 24 octobre 2007

[ merci a frank pour l'information et le lien ] nous connaissons tous l'histoire de free ( fai ) et de son offre payante de la freebox 2004 et du modem sagem subordonnee au fameux 59.90 euros. on pouvait ainsi beneficier de la fameuse freebox en ...
Actualité publiée le Lundi 02 août 2004

Lafesse vient de faire condamner la société MySpace. ...
Actualité publiée le Vendredi 06 juillet 2007

Le groupe Iliad, maison mère du fournisseur d'accès à Internet Free, est accusé de " recel d'escroquerie, abus de pouvoir, complicité et recel de ces délits " par des anciens actionnaires minoritaires. ...
Actualité publiée le Mercredi 28 mars 2007

Le portail d'actualité MediaPart fait l'objet d'une procédure judiciaire à cause de son nom. ...
Actualité publiée le Mardi 05 février 2008

Free vient d'être condamné pour ses méthodes commerciales. ...
Actualité publiée le Jeudi 12 juillet 2007

Heineken vient d'être condamné en appel pour la diffusion de publicités pour l'alcool par le biais de son portail Internet. ...
Actualité publiée le Vendredi 15 février 2008

Free n'a pas apprécié de se faire qualifier d'autiste par UFC-Que Choisir. Après avoir été entendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le fournisseur d'accès à Internet attend désormais le jugement. ...
Actualité publiée le Lundi 05 novembre 2007

Heineken vient d'être rappelé à l'ordre par la justice française pour avoir fait de la publicité pour l'alcool sur son site Internet. ...
Actualité publiée le Mercredi 16 janvier 2008

Michaël Boukobza vient de perdre son procès pour diffamation contre un ex-Freenaute. ...
Actualité publiée le Mercredi 13 février 2008

Trois développeurs de logiciels libres se disent prêts à attaquer la maison-mère de Free pour cause de non-respect de la licence GPL. ...
Actualité publiée le Jeudi 15 novembre 2007