Recherche : litige

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  Google et mot juif : une médiation confidentielle
  Assigné en référé par plusieurs associations pour la suggestion du terme juif, Google devrait échapper à un procès. Le principe de la médiation a été retenu.
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  Windows RT et navigateurs tiers : vigilance de Bruxelles
  Bisbille autour de la version de Windows 8 pour le matériel à architecture ARM et de la place des navigateurs autres qu'Internet Explorer 10. La Commission européenne veille au grain.
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  HTC doit reporter ses lancements aux USA à cause d'Apple
  Le fabricant taiwanais, confronté à un ralentissement de son activité, doit reporter le lancement de deux smartphones aux Etats-Unis en raison de son litige avec Apple auprès de l'ITC. Les actionnaires n'apprécient pas.

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  article 29 du tarif des avoues et calcul de l'interet du litige (cours d'appel)
  selon l'article 29 du tarif des avoues, il existe des cas particuliers (demandes relatives aux baux, prestations compensatoires, rente viagere, rentes et pensions en matiere d'accident du travail agricole, d'execution ou...
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  litige avec hebergeur
  bonjour :) j'espere ne pas m'etre trompe de section. je vous expose ci-dessous l'objet de mon post : depuis de nombreuses annees maintenant, je developpe des sites web. la plupart du temps, je dispose de mes propres...
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  litige avec mon employeur, urgent.
  salut a tous, je suis en conflit avec mon employeur qui refuse de me payer mon salaire. il invoque le fait que je ne me suis pas presente a mon poste de travail or je suis delegue du personnel et je conteste avec d'autres salaries...