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L'opérateur états-unien Vonage Holdings Corp tente de régler à l'amiable son litige l'opposant à son homologue AT&T. ...
Actualité publiée le Dimanche 11 novembre 2007

Research in Motion et Motorola s'attaquent mutuellement en justice sur l'usage de certains brevets mobiles. ...
Actualité publiée le Mardi 19 février 2008

Le site Web AdulFriendFinder, spécialiste des rencontres entre adultes, a réglé les accusations de la Federal Trade Commission ( FTC ) selon lesquelles il envoyait des tonnes de courriels avec des publicités plus qu'explicites. ...
Actualité publiée le Lundi 10 décembre 2007

La firme de Cupertino a réglé hier le différend qui l'opposait à Burst.com depuis trois ans. ...
Actualité publiée le Jeudi 22 novembre 2007

iena, allemagne, august 7 occlutech gmbh, l'important fabriquant europeen de dispositifs d'occlusion intravasculaire, a annonce aujourd'hui qu'il a fait appel de la decision du tribunal de premiere instance qui a ete annonce le 1er aout 2007 par le ...
Communiqué de presse publié le Mardi 07 août 2007

MercExchange, petite entreprise de Virginie aux Etats-Unis, poursuit toujours eBay pour un brevet qu'elle détient sur la fonctionnalité Achat immédiat ( Buy it Now en anglais ) et demande à un juge d'interdire le numéro un des enchères de l'utiliser. ...
Actualité publiée le Mercredi 13 juin 2007

Le groupe Viacom vient d'annoncer avoir choisi Yahoo comme partenaire dans le domaine de la publicité en ligne. Le contrat portant sur plusieurs années pourrait aider Yahoo dans sa lutte contre Google dans ce secteur. ...
Actualité publiée le Mercredi 11 avril 2007

Baidu.com, traditionnellement surnommé le Google chinois, est actuellement en conflit avec des cybersquatteurs nippons ayant enregistré le nom de domaine www.baidu.co.jp . ...
Actualité publiée le Mardi 10 avril 2007

on se souvient que le canadien research in motion (rim) n'etait pas tres content de voir debarquer le smartphone sous windows mobile samsung blackjack exactement en meme temps que son produit fetiche, le blackberry pearl, chez l'operateur americain ...
Actualité publiée le Vendredi 09 février 2007

Nouveau coup dur pour SiRF Technology, spécialiste des puces GPS : l'ITC vient de donner raison à Broadcom dans le litige les opposant à propos de six brevets initialement détenus par Global Locate. ...
Actualité publiée le Lundi 11 août 2008

Selon l'article 29 du tarif des avoués, il existe des cas particuliers (demandes relatives aux baux, prestations compensatoires, rente viagère, rentes et pensions en matière d'accident du travail agricole, d'exécution ou de résiliation d'un contrat d'assurance) où le capital représentant l'intérêt du litige est déterminé (spécialement) : - 1°) ... - 2°) ... - 3°) Pour ...
Entraide publiée le Vendredi 27 janvier 2006

Bonjour :) j'espère ne pas m'être trompé de section. je vous expose ci-dessous l'objet de mon post : Depuis de nombreuses années maintenant, je développe des sites web. La plupart du temps, je dispose de mes propres espaces d'hébergement. En décembre dernier, j'ai souscrit un hébergement "discount", le prix était très attractif, et connaissant ce qui se fait sur le marché, ...
Entraide publiée le Dimanche 29 mai 2005

Salut à tous, je suis en conflit avec mon employeur qui refuse de me payer mon salaire. Il invoque le fait que je ne me suis pas présenté à mon poste de travail or je suis délégué du personnel et je conteste avec d'autres salariés la nouvelle organisation du travail. Notre employeur à modifié unilatéralement la nature de notre emploi suite à la perte d'un client mais persiste à ...
Entraide publiée le Vendredi 02 avril 2004

Bonjour, Suite à un litige portant sur un achat à un particulier, j'ai, après une mise en demeure infructueuse, assigné la personne devant le juge de proximité par le biais d'un avocat. A la réception de cette assignation mon adversaire vient de m'adresser un chèque du montant du litige... Comment réagir ? Le procès est prévu ans deux semaines. Mon avocat est ...
Entraide publiée le Samedi 31 mai 2008

Bonjour, Cette question peut paraître banale, mais je n'ai pas trouvé la réponse. A l'issu d'un litige qui m'opposait avec une société commercial, tranché en ma faveur par le tribunal d'instance (proximité), puis-je mettre en ligne sur Internet (sur un site dédié) les pièces du litige (courrier, email, jugement). Quelle sont précautions à prendre et les ...
Entraide publiée le Mercredi 16 avril 2008

Bonjour Je suis victime d'un litige sur Ebay L'objet livré n'est pas celui de la fiche vendeur L'objet n'a donc aucun intérêt pour moi Les faits sont indéniables Le vendeur fait la sourde oreille. Pour lui, le produit est livré - point / barre La procédure de litige du site Ebay (règlement amiable avec le vendeur) n'aboutit donc pas Quel est le ...
Entraide publiée le Lundi 07 août 2006

Bonjour, J'ai créé mon site et acheté un nom de domaine .com Aujourd'hui une société m'a contacté pour me dire que mon nom de domaine portait à confusion (même domaine d'activité) et me demande de retirer mon site et de changer de nom de domaine. Mais je ne suis pas sûr qu'elle est raison. Je préfère ne pas citer les noms de domaines en question, puisque le litige ...
Entraide publiée le Dimanche 18 décembre 2005

Bonjour à tous M. et Mme se sont affrontés au sujet de la valeur de l'indemnité d'occupation, et d'autres broutilles. A été cité dans la procédure la maison que M. reprend. Mais la valeur de la maison n'a jamais été l'objet d'un litige. Son montant fait (faisait) l'objet d'un accord, et d'ailleurs d'une offre de M. Je reçois un "état de frais", avec comme ligne principale une ...
Entraide publiée le Vendredi 10 juin 2005

bonjour, en litige avec un artisan, et fort de mon droit, j'ai amené l'affaire devant la justice en prenant un avocat. l'accord amiable n'ayant pas été possible avec cet artisan. Aujourd'hui, et je pense sur les conseils de son avocat, il accepte de me rembourser la somme perçue objet du litige. que penser de ce revirement de situation? si j'accepte, je devrais avoir à ma charge les ...
Entraide publiée le Mardi 04 mai 2004

Bonjour, titulaire d'une ligne sfr depuis au moins 1994, et suite à de nombreuses factures hors forfait, j'ai en 2004, demandé à augmenter mon forfait (par le biais d'un appel vers le service client), il m'ont donc proposé à l'époque de passé d'un forfait 4+4, à un forfait 3+9h, sans m'avoir précisé que les 9 heures soir et week-end était uniquement vers les réseaux sfr et fixe, je ...
Entraide publiée le Mercredi 20 août 2008