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COPENHAGUE, Danemark, April 8 - Genmab A/S convoque une assemblée générale annuelle - Résumé : Genmab tient une assemblée générale annuelle le 23 avril 2008 Genmab A/S (OMX : GEN) tiendra son assemblée générale ...
Communiqué de presse publié le Mardi 08 avril 2008

Alors qu'il semblait acquis que le projet de loi DADVSI ne devait connaître qu'une lecture, il y aura tout de même un autre passage à l'Assemblée Nationale. L'occasion de faire un point sur cette loi. ...
Actualité publiée le Mardi 16 mai 2006

COPENHAGUE, April 24 Résumé : Dans le cadre de l'assemblée générale annuelle de Genmab A/S tenue aujourd'hui le 23 avril 2008, le rapport annuel de 2007 a été approuvé, des membres du conseil d'administration et de la direction ont ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 24 avril 2008

Dans le cadre de l'évènement Paris Capitale du Libre, l' Assemblée nationale a reçu le Lutèce d' Or de la personnalité de l'année. ...
Actualité publiée le Vendredi 15 juin 2007

Le très controversé projet de loi sur le Droit d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information vient d'être adopté par le Sénat. Prochaine étape : une commission de députés et de sénateurs. ...
Actualité publiée le Jeudi 11 mai 2006

Rebondissement dans l'affaire du crédit d'impôts autorisé à l'industrie française du jeu vidéo : l'Assemblée Nationale vient de donner son feu vert. ...
Actualité publiée le Mercredi 07 février 2007

Modalités de mise à disposition et de consultation des documents et informations relatifs à l'Assemblée Générale ...
Communiqué de presse publié le Lundi 30 juin 2008

Le récent vote du Parlement européen avec l'adoption de l'amendement 138 au Paquet Telecom précipite les plans de l'UMP qui veut un examen en urgence du projet de loi Création et Internet. Un amendement dont la Commissaire européenne chargée de la communication et des médias souhaite le retrait. ...
Actualité publiée le Vendredi 26 septembre 2008

Après avoir signé les accords de l'Elysée, les FAI prennent enfin la parole pour critiquer le texte du projet de loi Création et Internet dont il est issu. ...
Actualité publiée le Jeudi 26 juin 2008

renaud donnedieu de vabres, le ministre de la culture tant decrie en ce moment depuis la presentation du projet de loi dadvsi a l'assemblee nationale, le 20 decembre envisage de le reecrire.c'est donc tout le ministere de la culture et de la ...
Actualité publiée le Lundi 09 janvier 2006

Mme M.J Zimmermann a présenté le projet de loi constitutionnelle suivant, afin d'obtenir une modification de notre constitution: N° 3115 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mai 2006. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à l'égalité des sexes dans les ...
Entraide publiée le Samedi 03 juin 2006

Pour information, selon sources AFP, la commission des affaires culturelles de l'assemblée nationale a adopté le fait que les téléviseurs qui seront vendus, 6 mois après la promulgation de la loi "sur la télévision du futur" devront être équipés pour la réception de la TNT Les téléviseurs permettant l'affichage en HD devront être conforme pour recevoir des signaux MPEG 4, ...
Entraide publiée le Mardi 23 janvier 2007

Législation - L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement. Le projet de loi Dadvsi a été adopté, de façon solennelle, cet après-midi par l'Assemblée nationale. Après deux semaines de débats ...
Entraide publiée le Samedi 23 décembre 2006

De l'utilité d'examiner les projets de loi sans précipitation LE MONDE | 12.01.08 | 14h31 • Mis à jour le 12.01.08 | 14h31 Voilà le problème avec les projets de loi examinés dans la hâte. Après, il faut corriger les erreurs ou les oublis. C'est la tâche ingrate à laquelle s'est astreint le président (UMP) de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc ...
Entraide publiée le Samedi 12 janvier 2008

Bonjour ; je ne sais pas si cette question a récemment été abordée ici, mais je ne l'ai pas trouvée dans les 3000 derniers messages. Je fais partie du comité directeur d'un comité sportif départemental, affilié à la Ligue et à la fédération sportive. Il apparaît que la dite fédération sportive a obligé les comités de ligues et de départements à changer leurs ...
Entraide publiée le Mercredi 19 janvier 2005

Bonjours, Je viens d'apprendre, officieusement, que le président d'une association sportive dont je suis membre (vice-président) va démissionner ce soir en réunion de comité. Je viens de lire les status de l'association qui ne prévoient rien en cas de carence. Il n'y a pas de règlement intérieur :( Je n'ai rien trouvé dans la loi de 1908 (Alsace / Mosel) Je n'ai rien ...
Entraide publiée le Vendredi 30 janvier 2004

Je suis aussi contre cette loi, mais combien on réèlement lu le projet de loi? Je trouve un peu exagéré les réactions, ce qui les décrédibilise. C'est clair que le « On entend par communication publique en ligne toute communication audiovisuelle transmise sur demande individuelle formulée par un procédé de télécommunication. » peut amener à des abus notamment en ce qui ...
Entraide publiée le Lundi 19 janvier 2004

Bonjour, Je reviens ici plus en détail sur un message déjà posté sur f.m.d. Pour planter le décor, l'un des associés se pose des questions sur la gestion de la société mais, ne disposant pas d'une situation financière particulièrement favorable, souhaite "assurer le coup" avant de se décider à engager des frais en contactant un avocat pour entamer une action. Les ...
Entraide publiée le Dimanche 21 septembre 2003

Bonjour, Une association loi 1901 a été créée en 1996 pour la défense du patrimoine et du site d'une commune. L'Assemblée générale a donné pouvoir au Président en 1996 d'ester en justice. Depuis, en 2001, une assemblée générale a désigné un nouveau sécrétaire suite à la démission du précédent. Depuis, le Président a déposé plusieurs recours contre des permis de ...
Entraide publiée le Vendredi 18 août 2006

Bonjour, (dans le doute, xpost fmd.travail et fu2 fmd) Une association loi 1901 emploie une salariée, qui est nécessairement non membre de l'asso et ne peut pas voter lors des assemblées générales (aucune constestation là dessus). Peut on lui refuser d'assister (être présente physiquement, même en ne disant rien dans son coin) auxdites assemblées générales ? Celles-ci ...
Entraide publiée le Samedi 11 février 2006