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loi chatel

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Hotline : Free s'arrange avec la loi Chatel

Le FAI Free a sa propre interprétation des mesures de la loi Chatel. Temps d'attente gratuit pour les appels vers le service d'assistance mais après...

Actualité > Téléphonie - FAI

Free se plie à la loi Chatel... à sa mode

La loi Chatel est applicable dès aujourd'hui. Rappelons que celle-ci vise au développement de la concurrence dans le domaine de l'internet et de la téléphonie. La loi n° 2008-3 du 3 janvier ...

Entraide > Réseaux et Internet > ADSL

La loi Chatel est entrée en vigueur

La loi Chatel est entrée en vigueur le premier juin 2008 avec son panel d'obligations intéressant notamment l'Internet.

Actualité > Téléphonie - FAI

Sondage BVA : la loi Chatel peine à convaincre

Selon un sondage BVA, la proposition de loi Chatel n'est pas suffisamment à l'avantage des consommateurs pour 43% des personnes interrogées.

Actualité > Mobiles

LeGuide.com publie les résultats de son enquête sur la loi Châtel

PARIS, May 26 - Les e-commerçants s'expriment : une loi mieux acceptée qu'il n'y paraît LeGuide.com, premier éditeur français indépendant de moteurs de recherche shopping, ...

Communiqué de presse > Services en ligne

Réforme des hotlines : Luc-Marie Chatel répond aux FAI

Pour Luc-Marie Chatel, les mesures imposées prochainement aux fournisseurs d'accès à Internet et opérateurs de téléphonie mobile sont justes.

Actualité > Téléphonie - FAI

Hadopi 2 pour un projet de loi sur deux axes

Le projet de loi complémentaire à la loi Hadopi échoue dans les mains de la ministre de la Justice et comporte deux axes brièvement évoqués par le porte-parole du gouvernement.

Actualité > Internet

Luc Chatel : droit d'accès Internet pour tous les Européens

La France prépare sa présidence de l'Union européenne et le secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation de plaider en faveur d'un droit d'accès à l'Internet haut débit pour tous les ...

Actualité > Téléphonie - FAI

Résilation forfait mobile pro et loi Chatel

Bonjour, Je résilie mon abonnement téléphone mobile souscrit auprès de xxx pro (xxx business team) après le 12° mois d'un abonnement de 24 mois, Mon interlocutrice xxx m'assure que la loi ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Résiliation loi Chatel ?

Bonjour, Mon téléphone portable est tombé en panne se matin. Je suis engagé avec mon opérateur, Orange pour ne pas le citer pour 24 mois. "Ma libération" ne s'effectuera que le 13 octobre ...

Entraide > Réseaux et Télécoms > Opérateurs mobiles

simplicime détourne la loi chatel

On connaissait Free, qui facture une "prestation d'assistance", il y a aussi simplicime qui a trouvé une astuce. Le service client est joignable soit sur un n° non surtaxé 0970808660, soit ...

Entraide > Réseaux et Télécoms > Opérateurs mobiles

Loi Chatel au bénefice des entreprises

Bonjour, Rapido le contexte pour illustrer mes questions : Bourde énorme dans l'envoi - il y' a 2 mois - d'une lettre de résiliation pour juillet à un FAI professionnel sauf qu'il y'a 1 ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

CPlus CSat & loi Chatel

Bonjour Avec la loi Chatel sortie au journal officiel début de ce mois, ont ils maintenant un numéro non surtaxé? merci

Entraide > Télévision > Satellite

Orange et loi Chatel ->

Bonjour, Apparemment Orange ne respecte pas la loi chatel, et sa communication est mensongère. Dans le communiqué du 29/05 ...

Entraide > Réseaux et Internet > ADSL

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