Recherche : loi creation internet

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  Hadopi, numérique, logiciel libre... : les propositions de F. Hollande
  Quelques extraits des déclarations du candidat François Hollande à l'élection présidentielle de 2012.
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  PS : plus de réponse graduée, pas de licence globale
  La solution PS pour l'après Hadopi ne consistera pas en une licence globale. La loi Hadopi sera remplacée avec notamment la fin des messages d'avertissement.
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  Sarkozy prend la défense du soldat Hadopi
  Pour Nicolas Sarkozy, la suppression de la loi Hadopi serait un désarmement unilatéral vis-à-vis du piratage.

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  appliquer une loi qui n'est pas encore votee
  http://www.generation-nt.com/commenter/creation-internet-albanel-riposte-graduee-fai-midem-actualite-218411.html c'est la ministre de la culture qui se met hors la loi, ne demande-t-elle pas fils de faire appliquer une loi qui...
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  creation d'association - statuts
  bonjour, je desire enregistrer une association a but non lucratif loi de 1901 principalement basee sur une communaute se retrouvant sur l'irc (dialogue en direct). afin de financer l'association (location de serveurs, achat de...
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  creation et internet: le parlement rejette le projet de loi
  putin genial ! http://www.20minutes.fr/article/319095/france-creation-et-internet-le-parlement-rejette-le-projet-de-loi.php excusez je mouille de joie !