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France : un secrétariat d'Etat à l'économie numérique
Les tenants de l'économie numérique en France vont être satisfaits, à l'issue du petit remaniement du gouvernement, un secrétariat d'Etat dédié voit le jour.
Actualité > Divers
[Infos] Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
J'espère que vous me pardonnerez de diffuser, derrière le trublion, cette communication du Sénateur Trégouët à la séance du 24 juin 2003 au SÉNAT sur le "projet de loi pour la confiance ...
Entraide > Ordinateur > Système Mac
Economie numérique : Kosciusko-Morizet remplace Besson
Le nouveau secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Economie numérique est Nathalie Kosciusko-Morizet.
Actualité > Internet
Loi Hadopi : un échec collectif pour N. Kosciusko-Morizet
La Secrétaire d'État à la prospection et au développement de l'économie numérique reconnaît quelques vertus pédagogiques à la loi Hadopi mais parle néanmoins d'un échec collectif.
Actualité > Internet
Plan Numérique 2012 : présentation par Eric Besson
D'ici 2012, le gouvernement veut replacer la France parmi les plus grandes nations numériques via son plan dédié. Présentation par le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie ...
Actualité > Internet
Assises du Numérique : 5 thèmes, 27 pistes de travail
Le secrétaire d'Etat en charge de l'économie numérique a donné le coup d'envoi des Assises du Numérique. A l'issue, Eric Besson présentera fin juillet son plan de contribution à l'essor ...
Actualité > Divers
France Numérique 2012 : l'APRIL déplore les DRM
Le secrétaire d'Etat à l'Economie Numérique a présenté hier son plan pour mettre la France sur le chemin du numérique d'ici 2012. L'association de promotion et de défense du logiciel libre ...
Actualité > Logiciel
Fracture numérique : la proposition de loi adoptée
Après les députés, les sénateurs ont définitivement adopté jeudi le texte de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. La loi donnera suite à une série de remises de ...
Actualité > Internet
Petite loi pour la confiance dans l'économie numérique
Bonjour, Voici un résumé de la petite loi pour la confiance dans l'économie numérique, adoptée par le Sénat en 2ème lecture le 8 avril 2004. PRINCIPALES NOUVEAUTES : - Le délai de ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Loi sur l'Economie Numérique et cryptologie
Autant que j'arrive à le comprendre sur la (future) loi Française sur l'Economie Numérique prévoit (après compilation de diverses sources, en retirant ce qui concerne les "prestations de ...
Entraide > Sécurité > Cryptologie
LOI POUR L'ECONOMIE NUMERIQUE
Bonjour, Si ce n'est déjà fait, jetez un oeil sur le site de l'AFA (Association des Fournisseurs d'Acces). En quelques mots : Le projet de loi pour l'économie numérique 'LEN' qui sera ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
LOI POUR L'ECONOMIE NUMERIQUE
Bonjour, Si ce n'est déjà fait, jetez un oeil sur le site de l'AFA (Association des Fournisseurs d'Acces). En quelques mots : Le projet de loi pour l'économie numérique 'LEN' qui sera ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
démocratie en danger: loi sur l'économie numérique
Vous connaissez la nouvelle loi préparée par Sarkoceascu et Cie ? Il est encore temps de réagir. http://www.odebi.org/boycothon/ à lire jusqu'au bout, c'est édifiant ! Diffusez largement ...
Entraide > Ordinateur > Divers
[HC] Vie privée et liberté d'expression des internautes (loi fontaine)
Au cas où vous vous sentiriez concernés, je passe ce message : Bonjour, La situation devient grave en France ! La nouvelle loi sur l'économie numérique de Nicole Fontaine a été ...
Entraide > Ordinateur > Système Mac
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