Recherche : loi economie numerique
Actualités
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Pierre Lescure devrait être nommé à la tête d'une mission de concertation sur la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. -
Ministre déléguée en charge de l'Économie numérique, Fleur Pellerin confirme que la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d'une consultation sur l'exception culturelle. Une concertation sera lancée avant l'été. La ministre de la Culture... -
Quelques extraits des déclarations du candidat François Hollande à l'élection présidentielle de 2012.
Forums
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j'espere que vous me pardonnerez de diffuser, derriere le trublion, cette communication du senateur tregouet a la seance du 24 juin 2003 au senat sur le "projet de loi pour la confiance dans l'economie numerique" qui... -
bonjour, voici un resume de la petite loi pour la confiance dans l'economie numerique, adoptee par le senat en 2eme lecture le 8 avril 2004. principales nouveautes : - le delai de prescription des infractions de presse sur internet...
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autant que j'arrive a le comprendre sur <http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp> la (future) loi francaise sur l'economie numerique prevoit (apres compilation de diverses sources, en...
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