loi modernisation economie

LETTRE OUVERTE POUR L’ACTION DE GROUPE Comme nous, faites entendre votre voix ! Madame, Monsieur le Député, (la lettre sera personnalisée) Alors que le projet de loi de modernisation de l’économie, adopté aujourd’hui en Conseil des ...

L'UFC-Que Choisir parle d'une déception immense à l'issue de la présentation du projet de loi de modernisation de l'économie et déplore l'absence d'une action de groupe à la française.

Câblo-opérateurs et FAI ne seront pas logés à la même enseigne au regard d'un amendement de la loi de modernisation de l'économie. L'UFC-Que choisir ne décolère pas et veut que Numéricâble et consorts soit soumis au même régime pour le déploiement de la fibre optique avec une ouverture ...

Le monsieur économie numérique du gouvernement français en appelle à l'Arcep pour mettre un terme au relatif flou entourant la mutualisation du câblage d'immeuble, indispensable pour le déploiement rapide de l'offre fibre optique.

Free se dit satisfait des propositions de l'ARCEP sur le déploiement de la fibre optique et la mutualisation, et demande aux autres opérateurs d'en prendre acte.

Telle est la réponse du câblo-opérateur aux récents propos jugés mensongers et diffamatoires de l'UFC-Que Choisir.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir monte au créneau, sentant que la fin généralisée des hotlines surtaxées est menacée par le lobbying exercé par les professionnels.

La loi relative à la modernisation de l'économie, publiée au journal officiel du 5/8/2008 mentionne les nouvelles exigences auxquelles doivent être adaptés les téléviseurs pour la réception des émissions numériques terrestres : -------------------------- Article 117 : Le I de ...

La loi 2008-776 de modernisation de l'économie publiée au JO du 5/8/2008 modifie les conditions d'arrêt des émetteurs analogiques. Via son article 116 modifiant l'article 99 de la loi 86-1067 (communication audiovisuelle) désormais le délai minimum de 9 mois pour fixer la date d'arrêt ...