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loi olivennes

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Le projet de loi Olivennes en conseil des ministres en juin
Le plus en plus décrié projet de loi Olivennes de lutte contre le piratage sur Internet sera présenté au conseil des ministres le 11 juin prochain.
Actualité > Internet
Albanel défend de tout son coeur le projet de loi Olivennes
La Ministre française de la Culture défend bec et ongles le projet de loi Olivennes et répond aux critiques récemment formulées à son encontre.
Actualité > Internet
Xavier Niel s'oppose fermement à la loi HADOPI
L'actionnaire majoritaire du groupe Iliad était présent lors de la conférence de presse concernant les résultats semestriels de Free. Plusieurs de nos confrères en ont profité pour obtenir son ...
Actualité > Internet
Olivennes : un avant projet de loi en cours de rédaction
Les mesures du rapport Olivennes notamment préconisées pour lutter contre le téléchargement illégal en France se précisent, et pourraient entrer en application dès cet été. Sanction ultime ...
Actualité > Internet
La lettre recommandée de la loi Création et Internet
La ministre de la Culture et de la Communication profite de l'approche de la Fête de la Musique pour faire une nouvelle fois la promotion de la loi Création et Internet, insistant notamment sur le ...
Actualité > Internet
Loi Création et Internet: trois Français sur cinq favorables
La principale disposition du projet de loi Création et Internet autrement appelé Olivennes, recevrait le consentement de 74 % des Français.
Actualité > Internet
Loi contre le piratage : Albanel monte au créneau
Malgré sa mise à l'index par le Parlement européen, le projet de loi français inspiré du rapport Olivennes est défendu par la ministre de la Culture qui parle d'incompréhension.
Actualité > Internet
Loi Création et Internet : Pascal Nègre fait du Pascal Nègre
Le récent sondage de la SCPP prouve que les ayants droit et les Français sont sur la même longueur d'onde et acceptent l'idée d'une riposte graduée. Telle est la conviction du président du ...
Actualité > Internet
La riposte graduée, une démarche pédagogique selon Albanel
La ministre de la Culture a commencé à défendre le texte du projet de loi Création et Internet devant le Sénat, répondant aux premières et timides critiques.
Actualité > Internet
Une mission Zelnik mandatée pour Hadopi 3
Ce sera bientôt le retour à la case " création et Internet " pour la loi Hadopi avec une mission confiée à Patrick Zelnik qui devra dégager des pistes afin d'améliorer l'offre légale de ...
Actualité > Internet
Hadopi : l'UFC demande des expertises indépendantes
L'UFC-Que Choisir ne relâche pas la pression et souhaite des études indépendantes pour appuyer les futurs débats parlementaires au sujet du projet de loi Création et Internet.
Actualité > Internet
Débat : pour ou contre Hadopi ?
L'heure est au débat parlementaire concernant le projet de loi Création et Internet ou Hadopi. Mais quelle est votre opinion ?
Actualité > Divers
Hadopi et riposte graduée : l'Isoc hausse le ton européen
Après avoir manifesté son désaccord à l'encontre du projet de loi Hadopi et sa riposte graduée, le chapitre français de l'Internet Society a fait des émules auprès de ses pairs européens.
Actualité > Internet
La riposte graduée française ne plaît pas aux eurodéputés
La coupure de l'accès Internet en guise de sanction à l'encontre des internautes pirates, n'a pas trouvé grâce aux yeux du Parlement européen.
Actualité > Internet
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