Recherche : loi vote

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  Hadopi : concertation avant l'été et révision
  Ministre déléguée en charge de l'Économie numérique, Fleur Pellerin confirme que la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d'une consultation sur l'exception culturelle. Une concertation sera lancée avant l'été. La ministre de la Culture...
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  Hadopi, numérique, logiciel libre... : les propositions de F. Hollande
  Quelques extraits des déclarations du candidat François Hollande à l'élection présidentielle de 2012.
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  Election Présidentielle : résultats sur Facebook et Twitter, danger !
  La loi française interdit la publication des résultats de l'élection présidentielle avant 20h le jour du scrutin. Cette année, les réseaux sociaux devraient bouleverser ceci avec à la clé des amendes pour les simples internautes, voir...

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  Test Nikopol La foire aux immortels
  Quand un ancien de la BD à savoir Sokal entreprend d'adapter les bandes illustrées d'un autre, en l'occurrence Enki Bilal, qu’est-on en droit d'attendre ? A priori, on espère un jeu au style particulier, à l'ambiance touffue et au...

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  la loi francaise est formidable...
  hier, je me promenais sur le web, et je tombe sur ca : http://www.ratiatum.com/breve3838_le_piratage_sert_aussi_les_elus_de_la_republique.html le premier lien de cette page ("ce billet de blog"), qui pointe sur le blog du...
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  l'assemblee nationale a definitivement vote aujourd'hui le projet de loi dadvsi.
  legislation - l'assemblee nationale a definitivement vote aujourd'hui le projet de loi dadvsi. zdnet.fr demele, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour...
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  loi et jurisprudence
  un jugement qui constitue une jurisprudence, autorise-t-il a deroger systematiquement a cette loi ? et surtout si celui qui y deroge a connaissance de la loi ? je m'explique: l'article l62 du code electoral dit: "(loi n...