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BERLIN, June 9 Le parlement allemand (Bundestag) vient de voter des nouvelles lois encourageant les investissements dans le domaine des énergies renouvelables. Les lois font partie du programme climatique du gouvernement allemand, dont les ...
Communiqué de presse publié le Lundi 09 juin 2008

Nos voisins d'outre-Manche utilisent actuellement des lois sur les droits d'auteur qui ont plus de 300 ans. Des vois s'élèvent et demandent, à l'heure où Internet est de plus en plus présent, une mise à jour de celles-ci. ...
Actualité publiée le Lundi 30 octobre 2006

La firme à la pomme a démenti ce mardi enfreindre les lois européennes concernant la concurrence en fixant des prix différents d'un pays à l'autre sur sa plate-forme iTunes. ...
Actualité publiée le Mardi 03 avril 2007

Le groupe Lucent Technologies va prochainement verser une amende d'un million de dollars suite à un non-respect des lois sur la corruption. ...
Actualité publiée le Dimanche 23 décembre 2007

La Corée du Sud à annoncer jeudi qu’elle allait instaurer de nouvelles lois visant à lutter contre le cyberbullying ( cyberintimidation ). ...
Actualité publiée le Dimanche 01 juillet 2007

WASHINGTON, January 5 Le présent communiqué est émis par Matthew L. Myers, président de Campaign for Tobacco-Free Kids : Du point de vue de la santé à l'échelle planétaire, il est de bon augure de constater que l'année ...
Communiqué de presse publié le Samedi 05 janvier 2008

Pour faire de la simplification de la loi l'affaire de tous, l' Assemblée nationale a ouvert un site contributif dédié, à l'intention du cybercitoyen français. ...
Actualité publiée le Mercredi 19 septembre 2007

on se souvient de la victoire des editeurs de logiciels de p2p grokster et morpheus contre les majors. ces societes ne sont pas responsables de l'utilisation de leurs logiciels par les adeptes du telechargement. mais les majors depites ne baissent ...
Actualité publiée le Jeudi 16 septembre 2004

Les pirates suédois avaient prévenu et continuent d'organiser leur action. La baie la plus célèbre du moment a décidé de frapper fort en réponse aux récentes lois adoptées en Suède et à celles en préparation dans toute l'Europe. Le dernier projet dévoilé : la possibilité de chiffrer (crypter) tout Internet, rien de moins que ça. ...
Actualité publiée le Lundi 14 juillet 2008

SAN FRANCISCO, February 6 The London Action Plan (LAP), une coalition importante d'entités publiques et privées de 27 pays coopérant sur l'application internationale des lois contre le spam, a invité le Groupe de travail contre les ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 06 février 2008

La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d'instabilité mais sont préjudiciables à l'attractivité et à la compétitivité de notre pays. S'inspirant du constat de ...
Entraide publiée le Vendredi 21 septembre 2007

Bonjour, Je cherche un petit renseignement. Je suppose qu'il existe un certain nombre de lois inconstitutionnelles en France (je veux dire par là : non conformes à la constitution telle qu'elle est actuellement). Je vois deux causes possibles : - soit la loi était déjà inconstitutionnelle au moment où elle a été votée mais rien n'a été fait ensuite pour saisir au conseil ...
Entraide publiée le Lundi 17 mars 2008

Les textes sécuritaires votés depuis deux ans à l'initiative du gouvernement n'ont paradoxalement pas pour objet de réduire la délinquance, pas plus que la loi contre les discriminations n'aura pour effet de réduire le nombre de foulards islamiques dans les écoles. Ces lois stigmatisent au contraire des populations cibles, en les excluant socialement, comme si l'objectif ...
Entraide publiée le Jeudi 25 août 2005

C'est ce que cherchent à faire les immigrés et les immigrationistes. Une nation n'est pas qu'un ensemble de loi c'est beaucoup plus qu'un ensemble de lois. Une nation se sont des personnes qui ont un sentiment commun d'appartenance a une même entité, qui ont un lien commun de sang, qui ont un sentiment de solidarité. Quand vous avez des enfants vous faite un des cadeaux de Noël ...
Entraide publiée le Samedi 06 octobre 2007

Bonjour, J'aimerais savoir quelles lois doit respecter un site internet. Je m'explique : Imaginons un site internet dont l'hebergeur est domicilié en Allemagne, moi j'habite en France. Une personne tierce habitant en belgique m'engage pour créer ( uniquement coder ) le site, quelles lois suis-je tenu de respecter ? Par exemple, la publicité pour le tabac est toléré en Allemagne ...
Entraide publiée le Dimanche 03 décembre 2006

Bonjour à toutes et tous, y a-t-il nécessité de disposer de tant de lois précises ? Ne serait-il pas possible de définir un certain nombre de notions de bon sens de laisser les juges définir par la jurisprudence ce que le droit est ? Autrement dit, n'avons-nous pas trop de lois ? Amicalement, Alain ...
Entraide publiée le Mercredi 18 août 2004

Bonjour et merci de prendre de votre temps pour lire mon message N'ayant pas eu de réponse à mon message "Achat en ligne: suis-je protégé par les lois françaises ?" du 19 juillet posté sur ce forum, je me permet de reposer la question Je suis français résidant en Amérique du Nord. Si je fais un achat en ligne sur un site français, suis-je protégé par les lois française en ...
Entraide publiée le Jeudi 31 juillet 2003

bonjour france info Google au dessus des lois françaises ? En tout cas, le moteur de recherche américain vient d’être blanchi dans une affaire d’atteinte à la vie privée. L’affaire concernait une internaute française qui avait livré il y a quelques années dans des forums de discussion toutes sortes de détails sur sa vie personnelle. Problème : ces informations restent ...
Entraide publiée le Jeudi 05 juin 2008

On savait que Dieu est au dessus des cieux mais est-il au dessus des lois ? http://news.fr.msn.com/insolite/Article.aspx?cp-documentidU03000 ;-) -- A' tchao Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/ ...
Entraide publiée le Vendredi 13 juillet 2007

Bonjour, C'est une évidence pour tous mais l'Etat affirme le contraire en ne faisant RIEN pour informer les citoyens des lois, réglements etc... qu'il produit à jet continu. Qu'on évoque pas internet tant que l'ensemble des citoyens n'aura pas un accés gratuit personnel aux serveurs d'information légale. D'ailleurs il serait édifiant de lancer une grand concours national ...
Entraide publiée le Vendredi 27 octobre 2006