washington, july 31 le senateur americain carl levin, un democrate du michigan, a declare lundi lors du platts energy podium a washington qu'il oeuvrait avec trois autres senateurs a rediger un projet de loi pour mettre un terme a certains types de ...
Communiqué de presse publié le Mardi 31 juillet 2007
La répression - comme la justice - ayant ses limites, les militants anti-pédophilie ont recours à toutes sortes de mesures originales pour lutter contre ce mal. ...
Actualité publiée le Vendredi 07 juillet 2006
La start-up BlueSky Positioning travaille sur une carte SIM dotée d'un récepteur GPS. Objectif : améliorer les performances GPS et proposer une réponse liée à la législation européenne. ...
Actualité publiée le Mardi 01 mai 2007
Dans la course aux économies d'énergie, NXP annonce une solution mobile pour détecter le mode de recharge USB des batteries mobiles, répondant ainsi aux besoins de la législation chinoise et tirant partie des nouvelles spécifications de l' USB-IF. ...
Actualité publiée le Lundi 17 décembre 2007
Marquant la volonté d'en finir avec la " législation contre-productive " et des affaires qui se multiplient, des propositions de réforme autour des brevets, notamment les brevets logiciels, voient le jour outre-Atlantique. ...
Actualité publiée le Jeudi 19 avril 2007
La nouvelle politique de Google en matière de protection et conservation des données utilisateurs n'emballent pas outre mesure la CNIL. ...
Actualité publiée le Mercredi 17 septembre 2008
Jonathan D. Rich, président et CEO de Momentive Performance Materials Inc., a annoncé aujourd’hui les plans pour la construction d’un centre de technologie de pointe et le siège social mondial de ...
Communiqué de presse publié le Dimanche 13 juillet 2008
aurora, canada, july 26 magna international inc. (tsx : mg.a, mg.b ; nyse : mga) a aujourd'hui annonce l'approbation par son conseil d'administration d'un programme d'entente definitif et d'accords connexes relatifs a la proposition ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 26 juillet 2007
aurora, canada, november 9 magna international inc. (mg.a a la bourse de toronto, mga a la bourse de new york) a annonce aujourd'hui que la bourse de toronto ( tsx ) a accepte son avis d'intention de realiser une offre publique de rachat dans le ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 09 novembre 2007
montreal, melbourne et londres, august 8 le gouvernement du quebec a fait savoir aujourd'hui qu'il a accepte les conclusions du conseil d'administration d'alcan en ce qui concerne la proposition d'acquisition d'alcan par une filiale de rio tinto, ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 08 août 2007
[en résumé express, la France n'a pas gagné, mais les prétentions des
plaignants , ex-membres de la Citadelle à qui la garde de leur très jeune
fille avait été retirée n'étaient que partiellement justifiées et ils n'ont
pas obtenu un sou. Le père avait été longtemps en fuite et finalement
condamné pour coups envers une autre mineure- ces violences semblent liées à
la ...
Entraide publiée le Vendredi 03 août 2007
Un député présente une solution originale pour permettre d'assurer le
remplacement des femmes enceinte lors de leurs congés-maternité ou lors des
examens médicaux, lesquels sont rendus obligatoires pour l'obtention des
prestations sociales : l'intérim sur fonds publics !
En clair, mutualiser le coût du remplacement de la femme enceinte, pour ne
plus le faire supporter par ...
Entraide publiée le Vendredi 09 juin 2006
Analyse
La farce du téléchargement, par Michel Alberganti
LE MONDE | 14.03.06 | 13h50 • Mis à jour le 14.03.06 | 13h50
e débat parlementaire sur le droit d'auteur et le téléchargement sur
Internet a pris des allures de farce après la reprise des débats, mardi
7 mars. Suppression de l'article premier, débattu en décembre et dont
les amendements votés le 21 décembre 2005 ...
Entraide publiée le Mardi 14 mars 2006
Citation :
par Xavier Collet
En matière de discrimination, nous devons tous plaider coupable. Il est
effectivement difficile de ne pas discriminer lorsque nous voulons louer ou
vendre un bien, lorsque nous souhaitons nous attacher les services d'une
personne ou accueillir des invités payants dans nos locaux, tout simplement
parce que nous avons tous en tête un profil idéal de ...
Entraide publiée le Dimanche 16 mars 2008
Vds Ethylotest électronique PELIMEX CA 2000 PX-PRO Caractéristiques : 1)
Très haute précision grâce au plus performant des capteurs. Le CA2000 PXoPRO
dispose d'un capteur semi-conducteur hautement sélectif (il réagit
uniquement aux substances alcoolisées) définies par le KAIST (Korea Advanced
Institute of Science and Technology ). Le CA2000 PXoPRO est l'unique
Ethylotest utilisant ...
Entraide publiée le Mercredi 15 septembre 2004
Voilà le projet de loi qui sera présenté le 4 octobre 2007 concernant la
castration chimique obligatoire.
L'exposé des motifs fait une présentation erronée du droit.
En effet, L'application conjuguée des dispositions des articles L.3711-1 à
L3711-5 du Code de la Santé Publique, des articles 131-36-1 à 131-36-8 du
Code Pénal et des articles 763-1 à 763-9 du Code de ...
Entraide publiée le Mardi 02 octobre 2007
Tel est le monde de demain vu par sarkozy :
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LEMONDE.FR | 05.05.07 | 17h10 . Mis à jour le 05.05.07 | 17h12
Leur père est choqué. Deux frères de 8 et 11 ans pourraient se voir
prélever leur ADN, par la gendarmerie, pour avoir volé deux tamagotschi
et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du Nord, raconte Le
Parisien, samedi 5 ...
Entraide publiée le Dimanche 06 mai 2007
Un texte est sorti le 18 août 2003 aux BO (bulletins officiels). Il
concerne les mesures DREP (Danger aux Rayonnements Electromagnétiques
sur les Personnes).
Les organismes professionnels commencent à se mettre petit à petit aux
normes. A mon avis, les radioamateurs risquent d'être assez vite
concernés par ces mesures...
Je vous donne un exemple très récent de mesure :
...
Entraide publiée le Vendredi 04 mai 2007
Suite à une action devant un Cour d'Appel, l'avoué m'adresse ce qui
s'appelle une liquidation : divers frais et honoraires. Trois mois
plus tard, il adresse un supplément, d'autres honoraires de la partie
adverse. Faut-il les payer ?
Il me semble que si quelque chose est liquidée, elle est terminée, les
obligations qui en découlent sont éteintes. Revenir quelques mois
plus ...
Entraide publiée le Jeudi 28 décembre 2006
Bon comme je l'ai dit ce sondage est très proche de celui du JDD. On pouvait
s'attendre pour les 100 plus GRANDS Français de TOUS les temps à un
tout autre classement. Le résultat est une véritable tromperie par rapport à la
présentation et aux attentes. "Il s'agit plutôt des 100 Français populaires en
2005."
Je l'attendais comme les 100 qui ont fondé, changé, bouleversé, la ...
Entraide publiée le Mardi 15 mars 2005