Recherche : ministres europeens culture

• 
  Création Internet : pas de pendant à l'amendement 138
  Le fameux amendement 138 au Paquet Télécom européen n'aura pas son équivalent dans le projet de loi Création et Internet.
• 
  Albanel se félicite du retrait d'un amendement 138 inutile
  C'est sans surprise que la ministre française de la Culture s'est félicitée du retrait de l'amendement 138 au Paquet Télécom européen. Un amendement qui selon elle n'aurait toutefois pas été un obstacle à la riposte graduée du projet de...
• 
  Paquet Télécom : l'amendement 138 supprimé
  Le possible obstacle européen à la riposte graduée telle que prônée par le projet de loi Création et Internet a été levé par le conseil des ministres européens en charge des télécommunications.

• 
  intervention de dupont-aignan
  assemblee nationale compte rendu analytique officiel session ordinaire de 2004-2005 - 52eme jour de seance, 126eme seance 2eme seance du mercredi 26 janvier 2005 presidence de m. jean-louis debre sommaire modification du titre xv de la...
• 
  la sarkocratie se fait le parlement europeen
  exclusif : sarkozy tacle albanel et enterre l’amendement 138 nicolas sarkozy a repris en main le dossier hadopi en adressant au president de la commission europeenne un courrier lui signifiant la volonte de la france de faire...
• 
  danger immediat
  le net piratage : l'industrie du disque et les fai luttent en duo deconnexion et resiliation des abonnes par les fai sont les deux mesures choc adoptees lors de la reunion de concertation contre la piraterie qui s'est tenue...