Recherche : motifs rejet

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  Brevets 3G : seconde plainte de Samsung rejetée en Allemagne
  Les revendications de Samsung sur des brevets 3G ne passent toujours pas en Allemagne pour tenter de contrer Apple. Une seconde plainte vient d'être rejetée par la cour de Mannheim.
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  Galaxy Tab : la plainte d'Apple rejetée aux Pays-Bas
  La cour de La Haye (Pays-Bas) a de nouveau rejeté une plainte d'Apple contre la tablette Galaxy Tab 10.1 de Samsung, ne trouvant toujours pas d'infraction par rapport au design de la tablette iPad.

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  notaires : delai de publication apres rejet ?
  un acte de vente etabli par un notaire est rejete par les hypotheques pour defaut de forme. chose frequente. en l'absence de motifs plausibles, autre que de pretexter d'un manque de temps, le notaire a t-il la liberte de ne...
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  inscrire le non dans la constitution
  http://www.non-2005.org/documents,il-faut-maintenant-inscrire-le-non-dans-la-constitution-francaise_a304.html il faut maintenant inscrire le 'non' dans la constitution francaise beaucoup de bla-bla, mais peu de consequences...
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  [faq] [f] la resiliation d'un abonnement satellite.
  archive-name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite author: patrick vuichard version: 1.0 == preambule | - cet article est crossposte dans fr.misc.droit et dans fr.rec.tv.satellite. comme il faut positionner un suivi, je redirige...