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Actualités : action justice
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Les avocats de MegaUpload ont demandé l'abandon des poursuites aux États-Unis. Basé à Hong Kong, feu le service d'hébergement et partage de fichiers ne pourrait pas être poursuivi par les États-Unis. -
La Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre l'appel de Joel Tenenbaum, condamné à 675 000 dollars pour le téléchargement illégal et le partage d'une trentaine de titres musicaux. -
Aux États-Unis, Facebook fait l'objet d'une action de groupe. Accusé d'avoir suivi la navigation en ligne des utilisateurs après leur déconnexion, le réseau social encourt une amende de 15 milliards de dollars. -
La plainte en nom collectif montée contre Apple et plusieurs éditeurs pour entente sur le prix des ebooks a été jugée recevable et fera donc bien l'objet d'une instruction. -
C'est une première en France. Un internaute a été autorisé à poursuivre Facebook en justice pour fermeture abusive de comptes.
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Débouté en première instance, Viacom est parvenu à redonner vie à sa plainte visant YouTube pour complicité de violation de droits d'auteur. -
En liberté sous caution, le fondateur de MegaUpload a obtenu de la justice néo-zélandaise près de 37 000 € par mois pour vivre. -
Dans l'affaire de l'homme photographié par Google en train d'uriner dans son jardin, si la photo litigieuse a été retirée, le plaignant a été débouté. Il devra verser 1 200 € à Google France pour les frais de justice engagés. -
La MPAA veut la peau de Hotfile dont le business est comparé à celui de MegaUpload. -
Photographié par le dispositif Street View de Google alors qu'il urinait dans son jardin, un Français a porté plainte.
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