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La cour d'appel de Bruxelles a confirmé la condamnation de Google News, accusé de violer les droits d'auteur.

Rappel des faitsLe 5 septembre dernier, suite à une plainte déposée par une partie de la presse belge représentée par la société CopiePresse, Google était condamné à...

D'après Copiepresse, organisme gérant les droits d'auteur de la presse francophone belge, une lettre a été envoyée au géant des logiciels afin qu'il retire de son portail MSN Actualités...

L'appel de Google dans l'affaire impliquant son service d'actualités en Belgique face à la société Copiepresse (voir notre actualité), aura finalement été rejeté et c'est donc...