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Il y a 143 résultats contenant les mots clés affaire et judiciaire dans la catégorie Actualités (0,000s.)
Tri par date / Tri par pertinence

UFC-Que Choisir relaxé dans l'affaire l'opposant à Free

UFC-Que Choisir vient d'être relaxé dans une affaire judiciaire l'opposant au fournisseur d'accès à Internet Free. ...
Actualité publiée le Lundi 10 décembre 2007

Le PDG de Numéricâble a été entendu par la police judiciaire

L'affaire concernant le câblo-opérateur Numéricâble n'est toujours pas terminée. Son dirigeant a été très récemment entendu par la police judiciaire. ...
Actualité publiée le Jeudi 25 octobre 2007

Dénouement dans l'affaire Milka contre Milka

Mme Milka Budimir vient de perdre en appel dans l'affaire qui l'opposait à la fameuse marque chocolatière homonyme, sur fond d'emprunt de nom de site. ...
Actualité publiée le Vendredi 28 avril 2006

Affaire MercExchange - eBay : 30 M$ d'amende pour eBay

Un juge fédéral a récemment appuyé la décision de condamner eBay à 30 millions de dollars dans l'affaire qui l'oppose à MercExchange sur la fonctionnalité Buy it Now. ...
Actualité publiée le Jeudi 13 décembre 2007

Corée du Sud : Microsoft perd une affaire de brevets

La firme de Redmond a perdu une bataille judiciaire face à une compagnie sud-coréenne qui réclame en outre des dommages et intérêts à propos d'une technologie présente dans la suite bureautique Microsoft Office. ...
Actualité publiée le Lundi 27 novembre 2006

iPhone : Cisco et Apple s'imposent une trève judiciaire

Les deux firmes ont déclaré vendredi dernier une trève temporaire dans l'affaire qui les oppose à propos de la marque iPhone. ...
Actualité publiée le Lundi 05 février 2007

AMD vs Intel : suite de l'affaire

Microsoft est, lui aussi, invité à participer ...
Actualité publiée le Mardi 18 avril 2006

BenQ Mobile est en redressement judiciaire

Le fabricant BenQ arrête définitivement de produire des téléphones portables. ...
Actualité publiée le Mardi 02 janvier 2007

Micrososft vs. Lucent : querelle judiciaire sur fond de MP3

Aux Etats-Unis, un procès impliquant Microsoft pour cause de violation de brevets utilisés illégalement pour le décodage des fichiers MP3 dans le lecteur Windows Media Player vient de débuter. Le plaignant, Alcatel-Lucent, réclame la bagatelle de 4,56 milliards de dollars. ...
Actualité publiée le Lundi 19 février 2007

Affaire des rookits : Sony solde ses comptes

La découverte des rootkits dans ses CD musicaux, aura coûté très cher à la maison de disque Sony BMG, vraiment très cher. ...
Actualité publiée le Vendredi 22 décembre 2006

Apple dans la tenaille judiciaire norvégienne

La firme à la pomme est actuellement en guerre avec le Conseil de Consommation de Norvège qui accuse iTunes Music Store de violer la loi du pays scandinave. ...
Actualité publiée le Vendredi 09 juin 2006

YouTube gagne en justice contre la top model brésilienne

Victoire totale pour YouTube dans l'affaire judiciaire retentissante à l'échelle du Web qui l'opposait à Daniela Cicarelli pour une vidéo filmant ses ébats amoureux sur une plage espagnole. ...
Actualité publiée le Vendredi 29 juin 2007

Nouvelles technos : dispositif pour authentifier les vidéos

Le groupe japonais Fujitsu vient de présenter un dispositif permettant d'affirmer qu'une vidéo n'a pas été truquée, et qu'elle peut par conséquent servir en tant que pièce à conviction dans le cadre d'une affaire judiciaire par exemple. ...
Actualité publiée le Lundi 07 juillet 2008

Vie privée: Facebook règle à l'amiable un nouveau différend

Sous la pression d'une affaire judiciaire, le réseau communautaire Facebook va adopter de nouvelles mesures pour empêcher ses 58 millions de membres de pouvoir envoyer des messages à des numéros de téléphones mobiles périmés. ...
Actualité publiée le Mercredi 19 décembre 2007

Skype n'aurait pas copié sa technologie VoIP '

Un tribunal des USA vient de débouter une affaire judiciaire portant sur 4,1 milliards de dollars menée contre la société Skype. ...
Actualité publiée le Vendredi 26 janvier 2007

Le portail eBay.fr traîné en justice par les brocanteurs

Nouvelle affaire judiciaire pour le numéro un mondial des enchères en ligne qui est, cette fois-ci, assigné devant le tribunal de commerce de Paris par des associations de brocanteurs français. ...
Actualité publiée le Vendredi 05 septembre 2008

Dailymotion vs Lafesse : sauvé par son statut d'hébergeur

Sauvé par son statut d'hébergeur de contenus, le portail Dailymotion s'en sort sans trop de dégâts dans l'affaire judiciaire l'opposant à plusieurs humoristes français. ...
Actualité publiée le Jeudi 17 avril 2008

Droits d'auteur : Baidu gagne contre l'industrie musicale

Le moteur de recherche Baidu vient de remporter l'affaire judiciaire qui l'opposait aux majors de l'industrie musicale. ...
Actualité publiée le Mardi 01 janvier 2008

Yalta sur les Mobiles : SFR se pourvoit en cassation

L'affaire judiciaire sur l'entente entre les trois grands opérateurs de téléphonie mobile français n'est pas terminée. ...
Actualité publiée le Vendredi 19 janvier 2007

MPAA vs TorrentSpy : l'industrie du cinéma l'emporte

La MPAA ( Motion Picture Association of America ) vient de gagner une affaire judiciaire contre les gérants du site TorrentSpy.com car ces derniers auraient détruit des preuves. ...
Actualité publiée le Mercredi 19 décembre 2007
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