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La proposition de la commission Attali ne trouve pas grâce aux yeux de la ministre la Communication et de la Culture. Christine Albanel rejette en bloc l'idée d'une licence globale. ...
Actualité publiée le Lundi 28 janvier 2008
La Ministre française de la Culture défend bec et ongles le projet de loi Olivennes et répond aux critiques récemment formulées à son encontre. ...
Actualité publiée le Mercredi 21 mai 2008
Etrange (et dangereux) mélange des genres de la part de la Ministre de la Culture qui demande au FAI Free de lutter plus activement contre le piratage et lui pose ce qui s'apparente à un ultimatum, en précisant que de sa bonne volonté en la matière dépend l'attribution de la 4ème licence 3G. ...
Actualité publiée le Dimanche 14 octobre 2007
Sous la présidence française de l'Union européenne vient de se tenir à Paris, et notamment en présence de représentants de la Commission européenne, un séminaire intitulé contenus créatifs en ligne. La ministre française de la Culture tire un premier bilan. ...
Actualité publiée le Vendredi 19 septembre 2008
La ministre française de la Culture et de la Communication escompte bien faire la promotion pour l'ensemble de l'Europe du modèle français qui devrait prochainement être adopté afin de lutter contre le téléchargement illégal. ...
Actualité publiée le Mardi 24 juin 2008
C'est sans surprise que la ministre française de la Culture s'est félicitée du retrait de l'amendement 138 au Paquet Télécom européen. Un amendement qui selon elle n'aurait toutefois pas été un obstacle à la riposte graduée du projet de loi Création et Internet. ...
Actualité publiée le Vendredi 28 novembre 2008
Au cours d'une séance à l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture et de la Communication a souligné la légalité de la riposte graduée, conforme aux règles constitutionnelles et communautaires. ...
Actualité publiée le Jeudi 29 mai 2008
La ministre de la Culture a commencé à défendre le texte du projet de loi Création et Internet devant le Sénat, répondant aux premières et timides critiques. ...
Actualité publiée le Jeudi 30 octobre 2008
Pour la ministre de la Culture, le vote du Parlement européen ne va pas à l'encontre de la riposte graduée prévue dans le projet de loi Création et Internet. ...
Actualité publiée le Jeudi 25 septembre 2008
La ministre française de la Culture et de la Communication se dit préoccupée par la décision de la Commission européenne de remettre en cause la collecte des droits d'auteur pour la diffusion de musique sur Internet. ...
Actualité publiée le Mardi 29 juillet 2008
Malgré sa mise à l'index par le Parlement européen, le projet de loi français inspiré du rapport Olivennes est défendu par la ministre de la Culture qui parle d'incompréhension. ...
Actualité publiée le Lundi 21 avril 2008
En France ou en Europe, Christine Albanel est intarissable sur le sujet des droits d'auteur prônant auprès de ses pairs du Vieux Continent le devoir d'information de la part des FAI afin de lutter contre le piratage sur Internet. ...
Actualité publiée le Mercredi 23 juillet 2008
Après le conseil de ministres et le Sénat, le projet de loi Création et Internet sera débattu au Parlement à la rentrée a indiqué Christine Albanel qui souhaite une réponse européenne allant dans le sens de ce texte. ...
Actualité publiée le Mardi 03 juin 2008
C'est ce matin que le texte du projet de loi Hadopi est passé en Conseil des ministres. Au cours d'une conférence de presse, Christine Albanel a parlé d'un projet de loi préventif et pédagogique. Un monstre juridique pour l'UFC-Que Choisir. ...
Actualité publiée le Mercredi 18 juin 2008
La ministre de la Culture et de la Communication profite de l'approche de la Fête de la Musique pour faire une nouvelle fois la promotion de la loi Création et Internet, insistant notamment sur le principe de la lettre recommandée afin de sensibiliser les parents. ...
Actualité publiée le Mardi 10 juin 2008
A l'occasion d'un discours prononcé lors de la clôture de la journée des auteurs SACD, la ministre de la Culture a pris la défense du projet de loi Création et Internet dont l'examen au Sénat doit débuter dans une semaine. Elle a mis en avant la pédagogie du texte et précisé que l'amendement 138 au Paquet Télécom européen ne s'opposait pas à l'approche graduée. ...
Actualité publiée le Mercredi 22 octobre 2008
La principale disposition du projet de loi Création et Internet autrement appelé Olivennes, recevrait le consentement de 74 % des Français. ...
Actualité publiée le Mardi 27 mai 2008
Nous avions annoncé le mois dernier la prochaine mise en place d’une commission visant à lutter contre le téléchargement illégal à la rentrée. Et bien voilà qui est fait. ...
Actualité publiée le Vendredi 07 septembre 2007
Réunis hier à Bruxelles, les ministres européens de la Culture des 27 Etats membres ont prôné la recherche de solutions concertées dans la lutte contre le piratage sur Internet, et attendent un rapport de la Commission européenne sur les actions nationales engagées avec en chef de file l'expérience française. ...
Actualité publiée le Vendredi 21 novembre 2008
Lors du Forum d'Avignon, la ministre de la Culture a émis le souhait que d'autres pays s'inspirent de l'exemple français avec son projet de loi Création et Internet. ...
Actualité publiée le Mercredi 19 novembre 2008