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Les députés ont adopté l'article du projet de loi Hadopi 2 instituant le recours au juge unique et à l'ordonnance pénale pour punir le téléchargement illégal.
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Farouchement opposée au projet de loi, l'association La Quadrature du Net réagit violemment suite à l'adoption par les sénateurs d'Hadopi 2.
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Le fraîchement nommé ministre de la Culture souhaite que le projet de loi doit Hadopi 2 passe rapidement son examen au Parlement, et annonce une concertation future pour débattre de la rémunération des créateurs.
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Le projet de loi Hadopi 2 est sur les rails avec pour mission le chapitre sanction pour punir le téléchargement illégal. Consternation du côté des opposants.
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Le projet de loi complémentaire à la loi Hadopi échoue dans les mains de la ministre de la Justice et comporte deux axes brièvement évoqués par le porte-parole du gouvernement.
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Le député PS Christian Paul salue à sa manière l'arrivée de Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture et de la Communication, le prévenant qu'il n'y aura pas d'état de grâce dans l'épineux dossier Hadopi.
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La ministre de l'Intérieur résume quelques-unes des mesures du projet de loi Loppsi et annonce l'élaboration d'un livre blanc sur la cybersécurité.
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Lors du 3e forum international de Lille consacré à la cybercriminalité, la ministre de l'Intérieur a annoncé plus de cyberenquêteurs et a mis en exergue plusieurs dispositions du projet de loi LOPPSI 2.
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La plate-forme de signalement des sites illicites voulue par le gouvernement et dont le champ a récemment été étendu, a déjà enregistré plusieurs centaines de milliers de connexions. Un projet pour bloquer les sites illicites hébergés à...
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Avec pour slogan plutôt accrocheur " Escroqueries, n'en payez pas le prix ", la ministre de l'Intérieur a lancé un plan d'information sur ce fléau qui touche particulièrement l'Internet. Quelques bons conseils diffusés et des outils de...