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Actualités : amende entente
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Le dernier épisode du "Yalta des mobiles", à savoir une entente entre les opérateurs durant plusieurs années, s'est terminé avec le rejet du pourvoi en cassation d'Orange -
Sept fabricants asiatiques d'écrans LCD ont signé aux États-Unis un accord amiable afin de régler une affaire d'entente illicite sur les prix. -
L'industrie des dalles pour écrans et téléviseurs est à nouveau condamnée par la justice pour une entente illicite sur les prix. C'est la Corée qui inflige cette fois-ci la lourde amende. -
L'affaire de l'entente entre opérateurs mobiles, datant de 2005, connaît son dernier épisode avec le rejet du recours d'Orange par la cour d'appel de Paris. -
Condamné aux côtés d'Orange et SFR en 2005 pour entente illicite, l'opérateur Bouygues Télécom se tire d'affaire face au pourvoi en cassation de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. -
L'éditeur Systran de solutions de traduction gagne un procès contre la Commission européenne qui devra lui verser 12 millions d'euros pour violation de droits de propriété intellectuelle. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente. -
La Commission européenne inflige une amende de 649 millions d'euros à un groupe de fabricants de dalles LCD pour entente illicite sur les prix. -
Intel avait jusqu'à fin juillet pour trouver un accord amiable avec le régulateur antitrust américain afin d'éviter un procès concernant une accusation de pratiques commerciales abusives ayant permis de maintenir une domination... -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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