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Mercredi, la Commission européenne infligeait une amende d'un montant de 280,5 millions d'euros à la firme de Redmond pour ne pas s'être conformé à ses exigences. Par voie de communiqué de presse, le géant américain vient de faire part de son point de vue sur cette affaire. ...
Actualité publiée le Vendredi 14 juillet 2006
La Commission Européenne va fixer mercredi le montant de l'amende envers le géant des logiciels pour ne pas avoir répondu à ses attentes. ...
Actualité publiée le Vendredi 07 juillet 2006
Selon des sources proches du dossier, Microsoft devrait écoper d'une amende allant de 200 à 300 millions d'euros pour ne pas avoir appliqué les sanctions prises à son encontre par la Commission Européenne en mars 2004. ...
Actualité publiée le Mercredi 12 juillet 2006
La Commission Européenne va probablement augmenter l'amende de Microsoft à 3 millions d'euros par jour - au lieu de deux initialement - si elle continue à défier son autorité et la décision antitrust prise en mars 2004, apprend t-on de sources diplomatiques ce lundi. ...
Actualité publiée le Lundi 10 juillet 2006
La cour d'appel de Paris vient de confirmer l'amende de 80 millions d'euros sanctionnant France Télécom pour abus de position dominante sur le marché de gros de l' ADSL. ...
Actualité publiée le Lundi 10 juillet 2006
La Commission européenne et Microsoft n'en ont pas encore terminé avec la condamnation du géant du logiciel de mars 2004. L’éditeur fait appel de l'amende infligée en février. ...
Actualité publiée le Lundi 12 mai 2008
La Commission européenne n'a pas oublié que la firme de Redmond a tardé à se conformer à sa première condamnation de 2004, et la sanctionne d'une amende record de 899 millions d'euros. ...
Actualité publiée le Mercredi 27 février 2008
La commission européenne vient de confirmer l'amende infligée à France Télécom en 2003 pour abus de position dominante. ...
Actualité publiée le Mercredi 31 janvier 2007
Opérateurs français : amende pour entente illégale ...
Actualité publiée le Mardi 29 novembre 2005
Le passé Noos se rappelle à Numericable qui écope d'une amende de 150 000 euros pour publicité mensongère notamment. ...
Actualité publiée le Mardi 16 septembre 2008
Pour la firme de Redmond, l'amende une nouvelle fois record infligée par la Commission européenne la renvoie à un passé semble-t-il révolu. ...
Actualité publiée le Jeudi 28 février 2008
Il y a quelques semaines, Jammie Thomas avait été condamnée à une amende de 220 000 dollars pour avoir téléchargé et partagé illégalement des chansons sur Internet. ...
Actualité publiée le Mardi 11 décembre 2007
Jammie Thomas, récemment condamnée à une amende de 222 000 dollars pour avoir téléchargé et partagé 24 fichiers musicaux sur Internet, a récemment déposé un recours pour tenter de faire juger cette somme comme étant excessive et anticonstitutionnelle. ...
Actualité publiée le Vendredi 19 octobre 2007
Microsoft et Autodesk viennent d'être condamnés par un tribunal américain, à une amende de 133 millions de dollars pour violation de brevets. ...
Actualité publiée le Lundi 24 avril 2006
L'amende infligée en avril à Microsoft dans l'un des procès l'opposant à Alcatel a été confirmée. 368 millions de dollars pour avoir violé deux brevets technologiques, plus quelques intérêts. ...
Actualité publiée le Lundi 23 juin 2008
L'organe exécutif de l'Union européenne inflige au trois japonnais Sony, Fuji et Maxell, une amende de 74 millions d'euros pour entente illicite sur le marché des bandes vidéo professionnelles vendues en Europe. ...
Actualité publiée le Samedi 24 novembre 2007
L'Asutralien qui avait mis en ligne la première copie connue du film " Les Simpson : le film " vient d'être condamné à payer une amende de 616 euros. ...
Actualité publiée le Mercredi 14 novembre 2007
Jammie Thomas, première internaute états-unienne à avoir été jusqu'à un procès contre la RIAA ( Recording Industry Association of America ), a annoncé qu'elle paierait bel et bien son amende. ...
Actualité publiée le Lundi 08 octobre 2007
L'industrie de la musique vient de faire condamner Jammie Thomas, jeune maman de 30 ans accusée de diffusion illégale de musique via le logiciel KaZaA, à 220 000 dollars d'amende. ...
Actualité publiée le Vendredi 05 octobre 2007
La justice européenne vient de confirmer l'amende envers France Telecom. ...
Actualité publiée le Mardi 30 janvier 2007