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Actualités : amendement 138
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Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente. -
Le Parlement européen et le Conseil des ministres ont trouvé un accord sur le fameux amendement 138 au Paquet Télécom. -
Avec l'amendement 138 nouvelle formule du Paquet Télécom, la coupure de l'accès à Internet n'est plus tributaire d'une décision de justice. -
Trop marquée Hadopi à son goût et confiée à des personnalités qu'elle remet en cause, l'association La Quadrature du Net fonde peu d'espoir dans la mission Création et Internet pour dégager des pistes viables sur le financement de la... -
Le projet de loi Hadopi 2 est sur les rails avec pour mission le chapitre sanction pour punir le téléchargement illégal. Consternation du côté des opposants. -
La tête de liste d'Europe Ecologie estime que les Français tombant sous le coup des sanctions de la loi Création et Internet pour téléchargement illégal, pourront se tourner vers la Cour de Justice Européenne. -
L'avis de la commissaire européenne selon laquelle le projet de loi français Création et Internet n'est pas en violation avec le droit communautaire a suscité l'indignation de Guy Bono. -
Le projet de loi Création et Internet est couronné de succès cette semaine et ce jusqu'au niveau européen avec la CE qui considère qu'il n'y a pas de violation du droit communautaire avec la riposte graduée à la française.
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L'instigateur de l'amendement 138 du Paquet Télécom répète une nouvelle fois que la France va se mettre hors-la-loi au regard du droit communautaire avec l'adoption du projet de loi Création et Internet.
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