Actualités : amendement

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  Carte d'identité électronique adoptée au Sénat
  En deuxième lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à une carte d'identité électronique voulue pour mieux lutter contre les usurpations d'identité.
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  Actualité : ce qu'il ne fallait pas manquer
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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  Taxe Cosip : FAI inquiets pour la note finale
  La Fédération Française des Télécoms craint une explosion du montant de la taxe Cosip pour les distributeurs de services de télévision.
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  Taxe TV : contournement Free annihilé
  L'exception Free dans le paiement de la contribution au financement des programmes audiovisuels est contrecarrée.
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  La presse en ligne veut une TVA à 2,1%
  Les éditeurs de presse en ligne demandent l'alignement du taux de TVA sur celui de la presse imprimée.
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  RSF : le filtrage du Net gagne du terrain en France
  Pour l'association Reporters Sans Frontières, le filtrage du Net gagne du terrain en France.
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  Quadrature du Net : l'Assemblée étend la censure du Net
  Le projet de loi sur la protection des consommateurs permet à la DGCCRF de saisir le juge pour bloquer un site Internet. La Quadrature du Net estime que la censure du Net a été étendue.
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  Projet de loi consommateurs : l'illimité peut rester limité
  Les offres de télécommunications annonçant l'illimité vont être encadrées mais l'illimité pourra toujours être... limité.
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  Actualité : ce qu'il ne fallait pas manquer
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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  Télétravail : bientôt dans le Code du travail
  Le télétravail fera bientôt son entrée dans le Code du travail en France.