Actualités : amnistie

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  Hadopi : lecture terminée, vote le 12 mai
  Le texte du projet de loi Création et Internet a achevé son nouvel examen à l'Assemblée nationale pour se diriger vers un vote solennel le 12 mai puis un passage devant le Sénat dès le lendemain.
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  Hadopi : la double peine jadis écartée est de retour
  En cas de coupure de son accès à Internet, l'internaute sanctionné pour téléchargement illégal répété devra continuer à s'acquitter de l'intégralité de son abonnement auprès de son FAI.
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  Projet de loi Création et Internet : l'amnistie refusée
  Les actes de téléchargement illégal pré-Hadopi ne bénéficieront pas d'une amnistie.
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  Hadopi : la double peine maintenue dans le texte
  Petite surprise pour le texte du projet de loi de diffusion et protection de la création sur Internet qui sera de retour à l'Assemblée nationale le 29 avril avec ce qui est qualifié de double peine, à savoir le paiement de l'intégralité...
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  Hadopi : labellisation sans surréférencement des moteurs
  Sans revenir sur le principe de labellisation des offres légales, le texte du projet de loi Création et Internet établi par la Commission Mixte Paritaire annule le surréférencement de ces offres par les moteurs de recherche. Un...
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  Hadopi : retour de la double peine et pas d'amnistie
  Réunie mardi, la Commission Mixte Paritaire a opté pour la version la plus répressive du texte du projet de loi Création et Internet. Les utilisateurs sanctionnés d'une suspension de leur abonnement pour avoir téléchargé illégalement...
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  Hadopi : la CMP se réunit mardi à 18 heures
  La Commission Mixte Paritaire qui proposera un texte de compromis du projet de loi Création et Internet se réunira le mardi 7 avril 2009 à 18 heures.
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  HADOPI : une amnistie pour les petits délinquants
  En dépit de l'avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, un amendement au projet de loi de protection de la création sur Internet a été adopté. Il prévoit ce qui a été qualifié d'amnistie pour les petits délinquants, à savoir...
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  PV : plus facile voire moins onéreux via Internet
  Avec Internet, même les contraventions passent mieux pour les automobilistes mis à l'amende. Enfin, il est surtout plus facile de rétribuer le Trésor public et pour ce faire bénéficier d'un délai supplémentaire, voire plus encore.
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  Pétition en ligne contre la censure du Net
  Formidable outil de communication et d'expression, le Web dans son ensemble n'échappe bien évidemment pas à la censure comme l'a récemment souligné le rapport annuel 2006 Internet de Reporters Sans...