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amd assigne la societe skype devant les tribunaux a propos de sa fonction de conferences a 10.nous en parlions precedemment. amd se plaignait d'une fonction incluse dans le logiciel de voip ( voice over internet protocol ) skype, permettant des ...
Actualité publiée le Jeudi 02 mars 2006
Trois développeurs de logiciels libres viennent d'assigner Free en justice pour non-respect de la licence GPL avec la Freebox. ...
Actualité publiée le Mercredi 26 novembre 2008
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France vient d'entamer une procédure judiciaire à l'encontre de la société Lime Wire basée aux Etats-Unis, et connue pour son logiciel de P2P. ...
Actualité publiée le Vendredi 21 décembre 2007
La société de production de cinéma et de télévision française, Flach Film, vient d'assigner Google France et Google Inc devant le Tribunal de Commerce de Paris. Cause du litige : contrefaçon et parasitisme du film Le monde selon Bush. ...
Actualité publiée le Vendredi 24 novembre 2006
Le fabricant de baladeurs multimédia Creative Technology reproche à son voisin californien Apple de lui avoir "emprunté" certaines caractéristiques techniques et visuelles sans son accord... ...
Actualité publiée le Mardi 16 mai 2006
microsoft est poursuivi pour violation de brevet avec sa xbox 360.l'histoire a commence en 2003. les geants microsoft et lucent etaient alors opposes dans une affaire judiciaire concernant un brevet portant le numero 5,227,878. ce dernier concernait ...
Actualité publiée le Jeudi 06 avril 2006
les drms de sony n'en finissent pas d'alimenter la polemique, a tel point qu'une action en justice vient d'etre lancee aux etats-unis.lorsque sony bmg a decide d'enfouir au plus profond de nos disques durs ses logiciels de protection contre la copie ...
Actualité publiée le Jeudi 10 novembre 2005
L' Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir assigne en justice les sociétés Hewlett Packard, Auchan Bagnolet et Darty Les Halles pour vente liée illicite. ...
Actualité publiée le Vendredi 15 décembre 2006
La nouvelle campagne publicitaire lancée par Iliad n'est pas du goût de tout le monde et encore moins de celui de France Télécom qui a assigné Free en référé. ...
Actualité publiée le Mercredi 10 mai 2006
Nouvelle affaire judiciaire pour le numéro un mondial des enchères en ligne qui est, cette fois-ci, assigné devant le tribunal de commerce de Paris par des associations de brocanteurs français. ...
Actualité publiée le Vendredi 05 septembre 2008
Psystar est une société américaine qui a fait parler d'elle en proposant des ordinateurs et même des serveurs pour lesquels elle donnait la possibilité d'installer Mac OS X Leopard. Considérée comme illégale, cette pratique n'avait pas fait l'objet d'un communiqué de la part d'Apple. Trois mois plus tard, le Léopard sort ses griffes : Apple assigne Psystar en justice. ...
Actualité publiée le Jeudi 17 juillet 2008
Dans la bataille du déploiement de la fibre optique, l'e-pétition du câblo-opérateur a été très mal perçue par Free et Orange qui l'ont assigné en justice. ...
Actualité publiée le Mercredi 09 juillet 2008
SanDisk veut défendre cinq de ses brevets sur la mémoire Flash aux Etats-Unis et a assigné 25 sociétés auprès de la cour du Wisconsin et de l'ITC. ...
Actualité publiée le Jeudi 25 octobre 2007
Un internaute du Colorado ( Etats-Unis ), suspecté d'être le troisième plus gros spammeur mondial, vient d'être assigné en justice par le réseau communautaire MySpace qui l'accuse de voler des mots de passe et d'utiliser les informations pour envoyer des messages indésirables. ...
Actualité publiée le Mardi 23 janvier 2007
Air France-KLM a assigné en référé devant le tribunal de Nanterre, Voyages-sncf.fr. Cause du litige : le comparateur de prix à vertu écologique mis en place sur le site. ...
Actualité publiée le Mardi 28 novembre 2006
Un mois après de premières poursuites, voici qu'Apple assigne à nouveau Creative en justice pour l'utilisation de trois de ses brevets. ...
Actualité publiée le Jeudi 08 juin 2006
Accusé de diffamation publique, il est assigné en justice ...
Actualité publiée le Dimanche 05 février 2006
Le procès opposant Psystar à Apple pourrait bien se régler à huis-clos, sans que l'issue ne soit révélée. C'est du moins ce que souhaite le juge en charge de l'affaire qui encourage fortement les deux parties à trouver un accord à l'amiable. ...
Actualité publiée le Dimanche 26 octobre 2008
MySpace enchaîne les victoires juridiques dans sa lutte contre le spam. Reste à savoir si cela aura un effet quelconque sur ce fléau. ...
Actualité publiée le Mercredi 18 juin 2008
Microsoft a lancé les investigations au sujet d'une vulnérabilité affectant le navigateur Web Safari et plaçant à priori sous la menace les utilisateurs Windows. Une menace à la dangerosité versatile selon les points de vue. ...
Actualité publiée le Lundi 02 juin 2008