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Avril 2005 : dans l'émission «100 minutes pour convaincre», M.
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Satisfaction généraleAprès la décision du Conseil, le Ministre de la culture a fait savoir par un communiqué qu’il était satisfait que « l’essentiel des dispositions de la...
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La semaine dernière, une Commission mixte paritaire se réunissait afin d'établir un compromis sur le projet de loi DADVSI dans le but d'en présenter pour adoption un texte unique au Sénat et à...
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Les
récentes manifestations anti DADVSI et DRM conjuguées,
au demeurant peu suivies, n'y auront rien changé et
l'inflexible Sénat vient d'adopter en première lecture,
dans la nuit de mercredi, le...
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Coup de théâtre !! Alors que la licence globale semblait morte et enterrée lundi soir, la voici remise sur le tapis par.
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Ca y est, c'est le grand jour !! Le site www.
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Depuis le mois de décembre, le projet de loi DADVSI ( Droits d' Auteur et Droits Voisins de la Société de l' Information ) a fait couler beaucoup d'encre y compris dans nos colonnes.
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Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, vient de demander le retrait du projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins de la Société de l'Information.