Recherche : avis commission europeenne
Actualités : avis commission europeenne
-
Google annonce la finalisation du rachat de Motorola Mobility. -
La Commission européenne donne à Google quelques semaines pour remédier à des risques d'abus de position dominante. Le cas échéant, cela pourrait mettre un terme à l'enquête sur Google. -
Sans rejeter l'idée d'une terminaison d'appel vocal asymétrique pour Free Mobile et les Full MVNO, la Commission européenne remet en cause les arguments de l'Arcep pour son application. -
Alors que l'Internet des objets commence à se développer sérieusement, la Commission européenne lance une consultation pour évaluer les besoins d'un encadrement, notamment au niveau de la collecte et du traitement des données personnelles. -
La Commission européenne va saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour savoir si l'ACTA est incompatible avec les libertés et droits fondamentaux. -
L'Arcep annonce le lancement d'une analyse du marché gros pour la terminaison d'appel SMS chez les nouveaux entrants, la terminaison d'appel asymétrique demandée par Free Mobile ayant du mal à passer. -
L'eurodéputée socialiste Françoise Castex demande à la Commission européenne de se prononcer sur la conformité de Facebook avec le droit de l'Union européenne. -
La Commission européenne s'intéresse au cloud computing et aux avantages qu'il peut apporter aux PME en lançant une consultation publique à partir de laquelle sera élaborée une stratégie de soutien. -
L'Arcep lance une consultation publique concernant son projet de réguler le coût des terminaisons d'appel mobile et de l'amener à 0,8 centime d'euro / minute d'ici le 1er janvier 2013.
-
La Commission européenne annonce traduire la France devant la Cour de justice dans le cadre des taxes télécoms.
Dernières actualités
Derniers dossiers