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À partir du 1er mars, la rémunération pour copie privée signe son retour pour les tablettes multimédias. -
Sans modification, le Sénat adopte le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. -
L'Assemblée nationale a voté le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée dont les barèmes actuels sont validés pendant un an. Une modification d'importance néanmoins avec l'exception au paiement pour les entreprises. -
Copie France et les ayants droit pointent du doigt des malfaçons dans la calculette de la plate-forme Chere-copie-privee.org lancée par l'UFC-Que Choisir et des industriels. -
Le projet de loi sur la rémunération pour copie privée est salué par les ayants droit qui estiment le texte équilibré. -
Sept syndicats d'industriels crient au scandale après lecture du projet de loi visant à modifier la rémunération pour copie privée. -
Pour non-respect d'une directive européenne, le Conseil d'État a annulé la taxe pour copie privée concernant les professionnels. Les achats de ces derniers ne pourront plus être soumis au barème actuel. La Commission pour copie privée à... -
Sur son portail Internet, Free publie la décision du Tribunal de grande instance de Paris et sa condamnation suite à l'action de l'UFC-Que Choisir. On devrait savoir la semaine prochaine si l'opérateur devra s'acquitter de la... -
À partir du 1er février 2011, la rémunération pour copie privée est étendue aux autoradios, systèmes de navigation GPS et aux tablettes tactiles.
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Le président d'Archos se dit prêt à mener une action devant le Conseil d'Etat pour contrer la décision d'appliquer la taxe sur la copie privée aux tablettes tactiles.
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