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Actualités : belge justice
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Une nouvelle fois, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt où elle s'oppose au filtrage général sur Internet voulu par certains ayants droit. -
Aux Pays-Bas, deux fournisseurs d'accès à Internet ont obligation de bloquer l'accès à The Pirate Bay. -
Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne renvoie les ayants droit dans les cordes en s'opposant au filtrage imposé aux fournisseurs d'accès à Internet afin d'empêcher le téléchargement illégal.
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Une femme a été condamnée par la justice belge pour la création d'un faux profil sur Facebook avec pour intention de nuire à son patron. -
Désindexation puis ré-indexation. Google a finalement décidé de référencer à nouveau les sites des journaux belges affilés à Copiepresse. -
Google fait disparaître la presse belge francophone et germanophone de l'index de son moteur de recherche.
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Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente. -
La cour d'appel de Bruxelles a confirmé la condamnation de Google News, accusé de violer les droits d'auteur. -
Selon l'avis d'un avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, une mesure de filtrage imposée à un FAI pour la protection des droits d'auteur est contraire aux droits fondamentaux. -
La police belge donne un peu plus de détails sur l'action menée à l'échelle européenne contre des réseaux de téléchargement illégal de films.
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