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L'Assemblée nationale vient de voter le texte du projet de loi Hadopi 2 transmis par la commission mixte paritaire. -
Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi Hadopi 2, les regards se tournent vers les sages du Conseil constitutionnel. -
Comme pour Hadopi 1, la contribution créative soutenue par le Parti socialiste a été refusée dans Hadopi 2. Une proposition que le ministre de la Culture a assimilé à celle de la licence globale.
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Le projet de loi Hadopi 2 sera aussi chahuté que son prédécesseur à l'Assemblée nationale, et le Parti socialiste a déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel en cas d'adoption par le Parlement. Le Conseil d'État... -
La ministre de la Culture annonce un texte de loi très court pour compléter la loi Création et Internet sur le volet de la sanction confiée à un juge, et évoque des procédures accélérées.
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Comme promis, le Parti socialiste va saisir le Conseil constitutionnel et l'espoir de faire barrage à la promulgation de tout ou partie de la loi Création et Internet.
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Les actes de téléchargement illégal pré-Hadopi ne bénéficieront pas d'une amnistie.
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Sans grande surprise, un amendement qui a tenté d'insuffler dans le texte du projet de loi dit Hadopi l'esprit des positions tenues par les eurodéputés a été refusé.
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La Commission Mixte Paritaire qui proposera un texte de compromis du projet de loi Création et Internet se réunira le mardi 7 avril 2009 à 18 heures.
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Le fameux amendement 138 au Paquet Télécom européen n'aura pas son équivalent dans le projet de loi Création et Internet.
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