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Actualités : bono cohn bendit
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Avec l'amendement 138 nouvelle formule du Paquet Télécom, la coupure de l'accès à Internet n'est plus tributaire d'une décision de justice. -
La tête de liste d'Europe Ecologie estime que les Français tombant sous le coup des sanctions de la loi Création et Internet pour téléchargement illégal, pourront se tourner vers la Cour de Justice Européenne. -
Sans grande surprise, un amendement qui a tenté d'insuffler dans le texte du projet de loi dit Hadopi l'esprit des positions tenues par les eurodéputés a été refusé. -
Le possible obstacle européen à la riposte graduée telle que prônée par le projet de loi Création et Internet a été levé par le conseil des ministres européens en charge des télécommunications. -
Les ministres des télécommunications des 27 Etats membres de l'UE vont se réunir à Bruxelles jeudi pour adouber le Paquet Telecom. Guy Bono et Daniel Cohn Bendit militent pour le maintien de l'amendement 138 faisant figure d'entrave à... -
Réunis hier à Bruxelles, les ministres européens de la Culture des 27 Etats membres ont prôné la recherche de solutions concertées dans la lutte contre le piratage sur Internet, et attendent un rapport de la Commission européenne sur... -
La Commission européenne confirme le maintien de l'amendement 138 au Paquet Télécom. Une entrave à la riposte graduée du projet de loi Création et Internet que la France peut encore faire sauter. La Sacem est quant à elle passée à la... -
Véritable épine dans le pied du projet de loi Création et Internet que le gouvernement français fait mine de marginaliser, l'amendement 138 au Paquet Télécom ferait l'objet d'une coalition à son encontre de la part des Etats membres de...
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L'avis confidentiel rendu par la CNIL au mois d'avril dernier sur le projet de loi Création et Internet ne l'est plus avec sa mise en ligne par La Tribune. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est notamment restée... -
Le dépositaire de l'amendement 138 au Paquet Télécom européen n'en démord pas, la loi Création et Internet telle qu'adoptée par le Sénat va mettre la France en posture délicate avec l'Europe.
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