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Actualités : commission cope
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Le vote du projet de loi Hadopi 2 dès cet semaine paraît compromis suite au dépôt de la bagatelle de 536 amendements. -
En prélude à la Commission Mixte Paritaire, le gouvernement a dégagé un accord sur l'augmentation de la redevance TV qui aura bien lieu sous gouverne de l'inflation. De 116 €, la redevance passera à 120 € en 2010. -
Après les députés de l'Assemblée nationale, les sénateurs ont voté la taxe sur les FAI et opérateurs de téléphonie mobile pour compenser le manque à gagner dû à la fin progressive de la manne publicitaire sur les chaînes du groupe... -
Le projet de loi sur l'audiovisuel est actuellement discuté, et notamment les modalités de financement de la télévision publique. Un amendement proposé par Jean Dionis vise à assujettir à la redevance tous les foyers abonnés à Internet,... -
En guise de contrepartie à la taxation des chiffres d'affaires des FAI et opérateurs télécom, Renaissance Numérique demande des émissions dédiées au numérique sur France Télévisions, et en prime time ! -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente. -
Oeil pour oeil, dent pour dent, telle semble être la devise des opérateurs qui n'acceptent pas de devoir financer la nouvelle télévision publique sans publicité voulue par le président Sarkozy, et entendent tenir tête au gouvernement. -
Après celle de Bruxelles, c'est une nouvelle voix qui s'élève en faveur des opérateurs.
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Malgré les menaces proférées par les opérateurs et bien qu'ils soient soutenus par la Commission européenne, Jean-François Copé n'entend clairement pas rendre les armes. En cas de coup bas, il a fait savoir qu'il ne les ménagera pas non...
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Selon Viviane Reding, qui revient à la charge, il ne faut surtout pas taxer les opérateurs.
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