Actualités : commission europenne

Souvenez-vous, à la fin du mois de juillet dernier, l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ) a levé le voile sur les prochaines baisses applicables aux tarifs de gros...

Après l'échec de la directive sur les brevets logiciels, la commission européenne est en train de réfléchir à la création d'un droit d'auteur européen.