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Actualités : condamnation tgi
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Pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement des vidéos du film Sheitan, la plateforme Dailymotion a écopé de 30 000 euros de dommages-intérêts. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente. -
Suite à sa lourde condamnation pécuniaire, Wizzgo met en suspend son service de magnétoscope en ligne. -
L'un des plus importants cybermarchands en France a été condamné pour clauses abusives suite à une action intentée par l'UFC-Que Choisir. Le TGI a également pointé du doigt une pratique horripilante. -
Suite à la condamnation du brasseur Heineken pour la diffusion de publicités sur son portail en ligne, des internautes ont décidé de se mobiliser afin de demander la modernisation de la loi Evin. -
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France vient d'entamer une procédure judiciaire à l'encontre de la société Lime Wire basée aux Etats-Unis, et connue pour son logiciel de P2P. -
Lorsqu'il rencontre un problème avec sa connexion Internet et qu'il n'en est pas responsable, la justice a estimé que l'internaute n'a pas à payer la communication avec la hotline. -
Au travers de plusieurs actualités, à l'instar de celle relatant l'affaire Draker ou d'une autre évoquant le récent cas d'un freenaute attaqué par Free, nous avions tenu à rappeler que le... -
Certes, Olivier D.
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