La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France a été déboutée de sa demande par le Tribunal de grande instance de Paris. Elle réclamait 10 millions d'euros.
Le portail YouTube fait depuis peu l'objet de nouvelles poursuites judiciaires en France. Il lui est reproché la réapparition illégale de clips musicaux soumis à des droits d'auteur sur sa plate-forme.