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Actualités : contrefacon
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Ministre déléguée en charge de l'Économie numérique, Fleur Pellerin confirme que la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d'une consultation sur l'exception culturelle. Une concertation sera lancée avant l'été. La ministre de la Culture... -
La justice française vient de condamner Dailymotion, estimant que ce dernier n’a pas fait preuve d’une assez grande réactivité. -
Auprès de l'ALPA, François Hollande indique désapprouver l'approche purement répressive de la loi Hadopi. S'il est élu président de la République, il ne légalisera pas les échanges hors marché et ne mettra pas en place de contribution... -
Quelques extraits des déclarations du candidat François Hollande à l'élection présidentielle de 2012.
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François Hollande détaille la première année de son mandat de possible président de la République. La question du post-Hadopi en fera partie. -
YouTube et l'Institut National de l'Audiovisuel annoncent la signature d'un partenariat pour un accès gratuit à 57 000 vidéos. -
L'achat en ligne devient incontournable tout comme certains problèmes si l'on en croit un sondage Ifop pour le groupe Generix. -
Sur le front de la lutte contre les sites illégaux, Nicolas Sarkozy prend l'exemple de l'affaire MegaUpload avec l'intervention des autorités américaines. Il souhaite une telle opération engagée par la France. -
Suite à un jugement défavorable de la Cour d'appel de Paris, la Spedidam se pourvoit en cassation et saisit les autorités européennes. Pour la société de gestion des droits des artistes interprètes, ceux-ci ne retirent rien de l'offre... -
Le commissaire européen au Commerce a été très critique sur la loi Hadopi et sa compatibilité avec la protection des droits de l'Homme. La Haute autorité s'en étonne et se défend.
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