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Actualités : copie privee cour
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Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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En Allemagne, le service d'hébergement de fichiers enregistre une nouvelle victoire en justice. La confirmation que RapidShare n'a pas à recourir à un filtrage par mots clés pour lutter contre le partage de fichiers illicites. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente.
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Après plusieurs années de procédure judiciaire, les verrous numériques et leurs partisans en ressortent grands gagnants. Selon le juge, la copie privée n'est pas un droit contrairement à la protection des œuvres soumises aux droits... -
Sacem, Spedidam, Sppf et consorts n'ont que moyennement apprécié la remise en cause de la redevance pour copie privée par le Premier ministre français. Comme une forme de réponse, l'association " La Culture avec la copie privée " est... -
Vendredi 6 avril, Renaud Donnedieu de Vabres, l'actuel ministre de la Culture ( voir photo à droite ), a annoncé la mise en place officielle de l'autorité de régulation des mesures techniques. -
Afin de se procurer des disques vierges - CD ou DVD - moins chers, certains consommateurs n'hésitent pas à les commander sur des sites étrangers, passant ainsi outre la taxe pour copie privée. -
Ne parvenant pas à trancher dans le projet de réforme de la redevance pour copie privée, la Commission européenne a tout simplement décidé de mettre le dossier en attente. -
Les données, apparemment rendues disponibles pour des études sur les requêtes effectuées, ne sont plus disponibles sur le site research.
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