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Actualités : copie privee
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Auprès de l'ALPA, François Hollande indique désapprouver l'approche purement répressive de la loi Hadopi. S'il est élu président de la République, il ne légalisera pas les échanges hors marché et ne mettra pas en place de contribution... -
François Hollande détaille la première année de son mandat de possible président de la République. La question du post-Hadopi en fera partie. -
Ce soir à partir de 18h, c'est copie à gogo de livres, CD, DVD à la bibliothèque universitaire de la Roche-sur-Yon. -
Le candidat socialiste à l'élection présidentielle signe dans Le Monde une tribune intitulée : la loi Hadopi doit être repensée. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
En charge du projet numérique et culturel du candidat socialiste à la présidentielle de 2012, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti apportent des éclaircissements sur la fin souhaitée de la Hadopi.
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À partir du 1er mars, la rémunération pour copie privée signe son retour pour les tablettes multimédias. -
Sans modification, le Sénat adopte le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. -
En charge du pôle culture, audiovisuel et médias dans l'équipe de campagne de François Hollande, Aurélie Filippetti soumet l'idée d'un pack culturel pour les étudiants ou une sorte de licence globale. -
L'Assemblée nationale a voté le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée dont les barèmes actuels sont validés pendant un an. Une modification d'importance néanmoins avec l'exception au paiement pour les entreprises.
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