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Actualités : cour justice
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Les avocats de MegaUpload ont demandé l'abandon des poursuites aux États-Unis. Basé à Hong Kong, feu le service d'hébergement et partage de fichiers ne pourrait pas être poursuivi par les États-Unis. -
La justice arménienne a condamné à quatre ans de prison le créateur du botnet Bredolab. -
Assigné en référé par plusieurs associations pour la suggestion du terme juif, Google devrait échapper à un procès. Le principe de la médiation a été retenu. -
La Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre l'appel de Joel Tenenbaum, condamné à 675 000 dollars pour le téléchargement illégal et le partage d'une trentaine de titres musicaux. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
La dénomination "Mes Documents" est trompeuse pour un dossier informatique. Selon un arrêt de la Cour de cassation, un employeur peut le consulter en l'absence d'un salarié.
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La justice française vient de condamner Dailymotion, estimant que ce dernier n’a pas fait preuve d’une assez grande réactivité. -
La Haute Cour de justice britannique a ordonné à cinq FAI de bloquer l'accès au site The Pirate Bay. -
Le moteur de recherche Google est attaqué en justice par plusieurs associations. En cause, la suggestion du terme juif lors d'une requête portant sur des personnalités.
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Des studios hollywoodiens ont été déboutés en appel. Ils accusaient le troisième fournisseur d'accès à Internet d'Australie d'être responsable du téléchargement illégal de ses abonnés.
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