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Actualités : dadvsi auteur loi
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Le Collège de l'Hadopi accueille l'un de ses opposants notoires en la personne du député socialiste Didier Mathus. -
Les actes de téléchargement illégal pré-Hadopi ne bénéficieront pas d'une amnistie. -
Assimilée à la licence globale, la contribution collective soutenue par le groupe socialiste dans le cadre de l'examen du projet de loi Création et Internet n'a pas été retenue. -
Le gouvernement lance une mission pour favoriser la diffusion de oeuvres culturelles sur le Web 2.0 dans le respect des droits de propriété intellectuelle. -
La Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France a déposé une plainte en justice à l'encontre des éditeurs d'applications de partage via P2P : Vuze, Limewire, Mopheus et Shareaza. Avec Shareaza, la plate-forme d'hébergement... -
L'APRIL se félicite d'avoir été entendue par le Conseil d'Etat statuant que le droit à la décompilation n'est pas en contradiction avec la loi DADVSI qui pénalise le contournement de DRM. -
Dans le cadre de l'évènement Paris Capitale du Libre, l' Assemblée nationale a reçu le Lutèce d' Or de la personnalité de l'année. -
La Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France ( SPPF ) a l'intention de poursuivre en justice trois sociétés éditrices de logiciels peer-to-peer ( P2P ).
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Avril 2005 : dans l'émission «100 minutes pour convaincre», M. -
Vendredi 6 avril, Renaud Donnedieu de Vabres, l'actuel ministre de la Culture ( voir photo à droite ), a annoncé la mise en place officielle de l'autorité de régulation des mesures techniques.
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