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Le député UMP, Christian Vanneste, propose une loi visant à bloquer l'ensemble des sites à caractère pornographique aux internautes via les fournisseurs d'accès à Internet. Au-delà du fait de vouloir protéger les mineurs, cette...
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Petite surprise pour le texte du projet de loi de diffusion et protection de la création sur Internet qui sera de retour à l'Assemblée nationale le 29 avril avec ce qui est qualifié de double peine, à savoir le paiement de l'intégralité...
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Connue pour être une chaîne de télévision musicale, MTV fait campagne en France pour prendre la défense des artistes à l'occasion du débat autour de la loi Hadopi.
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Le plus en plus décrié projet de loi Olivennes de lutte contre le piratage sur Internet sera présenté au conseil des ministres le 11 juin prochain.
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Remise au goût du jour par la Commission Attali et presque aussitôt critiquée par la ministre de la Culture, la licence globale reçoit le soutien du président de Publicis qui la considère comme la moins mauvaise des solutions.
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A peine adopté par l' Assemblée Nationale, le texte relatif au projet de loi sur la télévision du futur qui doit encore subir l'examen d'une commission mixte paritaire avant sa promulgation, est l'occasion...
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Après 9 jours de lecture, le projet de loi visant à "sécuriser" Internet a enfin été mené à son terme par l'Assemblée Nationale.
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Il fallait s'y attendre !
Avec la recrudescence des cartes tuners TV et autres clés USB Tuner TV, sans oublier la TNT, le DVB-H et bien sûr, les offres triple-play de tous nos FAI préférés, le gouvernement "se demande" s'il ne...
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Le fournisseur d'accès Internet ( FAI ) lance ce service aux Etats-Unis qui permettra pour un forfait mensuel unique de télécharger de manière illimitée des morceaux de musique.
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Un nouveau texte pour 2007 'Selon Anne Hidalgo, secrétaire nationale à la Culture du PS, le parti de l'opposition s'engage à " mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit...