Recherche : decision justice condamnation
Actualités : decision justice condamnation
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Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
Pour avoir suggéré d'associer le mot escroc à une requête de recherche portant sur une entreprise lyonnaise, Google a été condamné pour injure publique. Une décision confirmée par la Cour d'appel de Paris. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués.
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Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, vient de procéder à une action en justice pour censurer en partie le site anti-flic Copwatch. Selon les FAI, cette mesure est techniquement impossible à réaliser. -
Poursuivie aux États-Unis pour le téléchargement illégal de 24 titres musicaux, Jammie Thomas-Rasset fait face à des dommages-intérêts de 54 000 dollars et non plus 1,5 million de dollars. -
Désindexation puis ré-indexation. Google a finalement décidé de référencer à nouveau les sites des journaux belges affilés à Copiepresse. -
Google fait disparaître la presse belge francophone et germanophone de l'index de son moteur de recherche.
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Pour lutter contre le piratage, la Motion Picture Association vient de lancer une action en justice à l'encontre de l'opérateur britannique BT Telecom, afin de le forcer à bloquer l'accès au site Newzbin, connu pour permettre le... -
La cour d'appel de Bruxelles a confirmé la condamnation de Google News, accusé de violer les droits d'auteur.
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