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Dans une affaire opposant Olivier Martinez à Fuzz, l'acteur a obtenu gain de cause avec la condamnation du Digg-like français. ...
Actualité publiée le Jeudi 27 mars 2008

Traqué par la justice l'année passée, le célèbre poseur de puces britannique connu sous le nom MrModchips sort finalement vainqueur de ses nombreuses accusations via une procédure d'appel. ...
Actualité publiée le Vendredi 13 juin 2008

free vient d'etre condamne a supprimer 32 (si, si vous avez bien lu : 32) clauses abusives de son service haut debit. iliad (proprietaire de free) doit donc verser respectivement 30000? et 15000? de dommages et interets aux associations ufc-que ...
Actualité publiée le Vendredi 24 février 2006

l'exception francaise du droit a la copie privee continue de faire parler d'elle. aujourd'hui, c'est au tour de la fnac et de warner d'en faire les frais.une nouvelle decision de justice, du tribunal de grande instance de paris, vient de faire ...
Actualité publiée le Dimanche 22 janvier 2006

Passe d'armes entre une partie de la presse belge et la firme de Mountain View lors de l'audience sur le fond du dossier mettant en cause le service actualités de Google pour violation des droits d'auteurs. Le tribunal de première instance de Bruxelles fera part de son jugement au début de l'année prochaine. ...
Actualité publiée le Samedi 25 novembre 2006

Condamné pour atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez avec son site Fuzz, Eric Dupin a décidé de faire appel de la décision de justice, dénonçant un malentendu. Le Web communautaire dans l'expectative. ...
Actualité publiée le Lundi 21 avril 2008

La Commission européenne et Microsoft n'en ont pas encore terminé avec la condamnation du géant du logiciel de mars 2004. L’éditeur fait appel de l'amende infligée en février. ...
Actualité publiée le Lundi 12 mai 2008

Le polémique site de notation des professeurs ne pourra pas divulguer de données nominatives, vient de confirmer une décision de la justice en appel. ...
Actualité publiée le Jeudi 26 juin 2008

Chose promise, chose due, le leader mondial du logiciel vient de faire appel de la décision de la Commission Européenne de lui infliger une amende de 280,5 millions d'euros. ...
Actualité publiée le Mardi 03 octobre 2006

Récemment confirmée par la Cour de Justice des Communautés européennes, Microsoft a pris acte de sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante et se plie aux exigences formulées par la Commission européenne. ...
Actualité publiée le Lundi 22 octobre 2007

Lorsqu'il rencontre un problème avec sa connexion Internet et qu'il n'en est pas responsable, la justice a estimé que l'internaute n'a pas à payer la communication avec la hotline. ...
Actualité publiée le Mardi 17 juillet 2007

Selon la firme de Redmond, une récente décision de justice sonne le glas d'un groupe taïwanais, considéré comme le plus important producteur et distributeur de produits Microsoft contrefaits dans le monde entre 1997 et 2003. ...
Actualité publiée le Mardi 05 février 2008

Un tribunal russe vient de classer une affaire en justice menée par Microsoft contre un directeur d'établissement scolaire accusé d'avoir acheté des ordinateurs munis des versions piratées de ses logiciels. ...
Actualité publiée le Jeudi 15 février 2007

Entre 1991 et 2002, l'Etat français a attribué des aides à France Telecom. L'Europe demande le remboursement de ces avantages, une somme s'élevant à 800 millions d'euros minimum. ...
Actualité publiée le Vendredi 19 octobre 2007

Victime de faux profils Facebook, un Britannique va recevoir plus de 20 000 euros de la part de son ancien ami d'école. ...
Actualité publiée le Vendredi 25 juillet 2008

Après moultes péripéties et des menaces de la part de la Commission Européenne, Microsoft pourrait se voir infliger une peine de 2 millions d'euros par jour par Bruxelles. ...
Actualité publiée le Mercredi 28 juin 2006

l'ada (association de defense des audionautes) propose un communique concernant l'affaire dont nous nous etions fait l'echo ici meme hier (voir news) concernant la condamnation par la justice francaise d'un enseignant de 28 ans pour piratage, ce ...
Actualité publiée le Vendredi 04 février 2005

L'un des plus importants cybermarchands en France a été condamné pour clauses abusives suite à une action intentée par l'UFC-Que Choisir. Le TGI a également pointé du doigt une pratique horripilante. ...
Actualité publiée le Jeudi 27 mars 2008

la justice francaise vient de condamner france telecom a une amende record de 40 millions d'euros pour des pratiques anticoncurrentielles graves, suite a une plainte deposee initialement en fin 1999 par la societe 9telecom. le probleme concerne ...
Actualité publiée le Jeudi 13 janvier 2005

Dans la série des 6 procédures judiciaires opposant sur fond de violations de brevets, Microsoft à Alcatel-Lucent, après un premier revers le mois dernier, le leader mondial du logiciel revient dans la partie, le même tribunal qui l'avait condamné venant cette fois-ci de donner tort aux allégations du spécialiste des équipements télécoms et réseaux à propos de l'utilisation d'une technologie de conversion voix / texte. ...
Actualité publiée le Dimanche 04 mars 2007