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Actualités : decision justice
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Poursuivi par TF1 dans le cadre d'une affaire à 140 millions d'euros pour violation de droits d'auteur, Google annonce une victoire pour YouTube et le Web en France. -
Le site The Pirate Bay est actuellement inaccessible, victime d'une attaque par déni de service distribué. -
La justice française vient de condamner Dailymotion, estimant que ce dernier n’a pas fait preuve d’une assez grande réactivité. -
La Haute Cour de justice britannique a ordonné à cinq FAI de bloquer l'accès au site The Pirate Bay.
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... les consommateurs d'outre-Rhin pourront tout de même l'acheter. -
Pour l'Aful, un jugement historique a été rendu en début d'année. Il déclare déloyale en toutes circonstances la revente par un constructeur d'un système d'exploitation en procédant à sa préinstallation sans la demande du client. -
Débouté en première instance, Viacom est parvenu à redonner vie à sa plainte visant YouTube pour complicité de violation de droits d'auteur. -
Le divorce semble consommé entre Grooveshark et les majors du disque. EMI Music vient de mettre fin à contrat avec le service de streaming musical. -
Contre-attaque de Facebook qui poursuit Yahoo! en justice pour la violation de brevets. Le mois dernier, c'était Yahoo! qui annonçait poursuivre Facebook... pour la violation de brevets. -
La Haute Cour Régionale de Hambourg reconnaît la légalité de RapidShare qui doit néanmoins surveiller les sites tiers avec des liens pointant vers du contenu illicite qu'il héberge.
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