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Actualités : decision paris
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Poursuivi par TF1 dans le cadre d'une affaire à 140 millions d'euros pour violation de droits d'auteur, Google annonce une victoire pour YouTube et le Web en France. -
La justice française vient de condamner Dailymotion, estimant que ce dernier n’a pas fait preuve d’une assez grande réactivité. -
Une tribune co-rédigée par William Lobelson et Julien Fiailletout du cabinet Germain & Maureau spécialisé dans le conseil en propriété intellectuelle. -
SFR a envoyé un courrier à l'Arcep pour l'inviter à se montrer vigilante sur la méthode de vérification du réseau Free Mobile. Et fait partie des opérateurs ayant envoyé des huissiers constater si les antennes Free fonctionnent réellement. -
Le Tribunal de Commerce de Paris condamne Google pour abus de position dominante avec son service de cartographie en ligne Google Maps. -
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de donner l'ordre aux Fournisseurs d'Accès Internet ( FAI ) de bloquer purement et simplement les DNS des sites interdits par le gouvernement. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
Pour avoir suggéré d'associer le mot escroc à une requête de recherche portant sur une entreprise lyonnaise, Google a été condamné pour injure publique. Une décision confirmée par la Cour d'appel de Paris.
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Pour non-respect d'une décision de règlement de différend l'opposant à France Télécom, l'Arcep a sanctionné Numericable à hauteur de 5 millions d'euros. -
En confrontation avec la Fédération Française des Télécoms, accusée de vouloir affaiblir la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile, la Ville de Paris annonce la suspension de l'implantation de nouvelles antennes-relais, en attendant...
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